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Chancellerie fédérale ChF

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2001

Berne (ots)

Des priorités claires qui s´articulent autour de trois idées
maîtresses du Programme de la législature
En comparaison internationale, notre pays se
distingue par sa grande stabilité politique, mais aussi par sa
remarquable aptitude au changement. L´économie suisse est en
expansion, le taux de chômage atteint un niveau particulièrement bas,
et un renversement de tendance s´est fait jour s´agissant des
finances fédérales. Le Conseil fédéral entend tirer profit de cette
situation et, par le biais de ses objectifs pour l´année 2001, poser
les jalons nécessaires à de nouvelles réformes pour faire de la
Suisse un pays ouvert, coopératif et attrayant, un pays où il fait
bon vivre. A cet effet, il mettra l´accent sur les thèmes suivants
durant l´année à venir.
Les sept accords bilatéraux devront entrer en vigueur en 2001, et
la marge de manoeuvre restante dans les négociations avec l´UE sera
utilisée pour résoudre les problèmes en suspens. Un nouveau plan
directeur et la révision partielle de la législation militaire, qui
jetteront les bases du projet "Armée XXI", seront présentés au
Parlement.
Un nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, qui doit
permettre de mener une politique globale dans ce domaine sera mis en
consultation. Des réformes sont en préparation afin que les deux
entreprises Swisscom SA et La Poste puissent continuer sur la voie du
succès, dans l´intérêt de la population et de l´économie. Le Conseil
fédéral propose l´introduction de possibilités de sanction directes
dans la législation sur les cartels, lesquelles permettront de
prévenir les entraves à la concurrence particulièrement néfastes. Un
nouveau régime financier sera mis en discussion. Une loi sur
l´énergie nucléaire entièrement révisée doit permettre de maintenir
l´exploitation des centrales nucléaires suisses, tant que leur
sécurité sera assurée. Une nouvelle réglementation dans le domaine
des médias doit garantir, à l´avenir également, un service public
performant, tout en laissant une plus grande place à l´initiative
privée. Il convient d´accélérer la création de la société suisse de
l´information par des mesures ciblées, surtout dans le domaine de la
cyberadministration. Un modèle de gouvernement à deux niveaux est
proposé; il doit garantir la capacité d´action de l´Etat à l´avenir.
La garantie à long terme des oeuvres sociales est
indissociablement liée à la cohésion nationale et à l´esprit de
solidarité. Au moyen des projets de la 4e révision de l´AI et de la
3e révision de la LACI, le Conseil fédéral entend poursuivre les
réformes ciblées de nos assurances sociales. Une modification du code
des obligations doit permettre l´introduction d´un congé-maternité.
Dans le cadre d´un premier message (modifications constitutionnelles
et nouvelle loi), le Conseil fédéral veut jeter les bases d´une
nouvelle péréquation financièrequi attribue les tâches étatiques au
niveau de notre Etat fédéral qui est le mieux à même de les accomplir
et réaménager plus efficacement la péréquation entre les régions. Une
nou-velle loi sur les étrangers et un projet relatif à la
naturalisation facilitée traduiront dans les faits la nouvelle
orientation en matière de politique migratoire. Une nouvelle
formulation de la réglementation relative aux pays tiers et un modèle
permettant d´accroître l´efficacité du système de l´assistance seront
mis en discussion dans le domaine de l´asile.
Importance des objectifs annuels
Le Conseil fédéral a approuvé le 1er mars 2000 le rapport sur le
Programme de la législature 1999-2003 (FF 2000 2168), fixant par là
même ses objectifs stratégiques et ses orientations prioritaires pour
les quatre prochaines années. Ce programme est le cadre général dans
lequel s´inscrivent les objectifs annuels qui, plus pragmatiques,
indiquent comment les buts fixés doivent être atteints durant
l´année. En définissant ces priorités, le Conseil fédéral donne une
orientation aux travaux de l´administration et renforce la cohérence
des activités législatives et administratives. Les objectifs du
Conseil fédéral n´ont en principe pas un caractère juridiquement
contraignant; ils ont valeur de déclaration d´intention politique:
ils visent à fixer l´orientation de la politique gouvernementale,
sans pour autant restreindre la marge de manoeuvre dont le Conseil
fédéral doit pouvoir disposer pour prendre d´urgence des mesures
imprévisibles. Le Conseil fédéral se réserve donc le droit de déroger
à ses objectifs lorsque cela se justifie. Fort des objectifs annuels,
le président de la Confédération dresse toujours, au nom du Conseil
fédéral, un bilan oral de la situation, qu´il présente durant la
session de décembre.
Commandes Pour obtenir gratuitement la version imprimée des
"Objectifs du Conseil fédéral 2001", prière d´envoyer une étiquette
autocollante avec votre adresse à l´Office fédéral des constructions
et de la logistique, EDMZ, 3003 Berne.
Ce document de 28 pages peut aussi être commandé par voie
électronique (e-mail: gesetze-verkauf@edmz.admin.ch).
Enfin, il figure aussi sur Internet à l´adresse suivante:
www.admin.ch (rubrique: Communiqués récents).

Contact:

M. André Nietlisbach, section Planification, tél. +41 31 322 38 90.

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