BJ: La Suisse et lArgentine entendent intensifier leur collaboration - Le traité dentraide judiciaire en matière pénale entre les deux Etats a été paraphé
(ots)Berne, le 29.04.2004. La Suisse et lArgentine sont résolues à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Aujourdhui, les délégations des deux pays ont achevé la négociation dun traité bilatéral dentraide judiciaire, dont ils ont paraphé le texte. Cet instrument sera signé dès que possible, puis soumis à la procédure parlementaire de ratification.
La Suisse et lArgentine entretiennent, dores et déjà, une collaboration étroite dans le domaine de lentraide judiciaire: la majorité des demandes dentraide judiciaire adressées à la Suisse et émanant dAmérique latine, proviennent de lArgentine. Linstrument bilatéral qui vient dêtre négocié sinspire des principes consacrés par la Convention européenne dentraide judiciaire en matière pénale. Il complétera le traité dextradition qui contient déjà quelques dispositions concernant lentraide judiciaire.
Le nouveau traité institue une autorité centrale dans chacun des Etats contractants. Ces autorités communiqueront directement entre elles pour le traitement des demandes dentraide judiciaire, ce qui aura pour effet daccélérer la procédure dentraide entre les deux Etats. Le texte vise, par ailleurs, à clarifier les conditions auxquelles lentraide judiciaire peut être accordée. Il permet, en outre, le recours à des techniques modernes (vidéoconférence). Enfin, il règle la restitution dobjets et de valeurs séquestrés ainsi que la communication spontanée dinformations, en labsence de toute demande dentraide judiciaire.
Renseignements supplémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 079 / 214 48 81