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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Le Conseil fédéral veut maintenir l’obligation d’équiper les machines de chantier de filtres à particules

Berne (ots)

Le Conseil fédéral ne veut pas suspendre l’obligation
de filtres à particules de suie pour les machines de chantier. Le 
Gouvernement propose au Parlement de rejeter la motion Hutter en 
raison de faits nouveaux. Lorsque le Conseil fédéral a traité pour 
la première fois, en août, la motion de la Conseillère nationale 
Hutter (04.3035), il s’est fondé sur des évaluations de coûts 
erronées. De nouveaux calculs ont été livrés entre-temps ainsi 
qu’une prise de position des cantons nettement en faveur d’un 
maintien du filtre obligatoire. C’est en partant de ces faits que le 
Conseil fédéral a de nouveau examiné la motion. Celle-ci exige la 
suspension de la " Directive Air Chantiers " jusqu’à ce que l’UE 
édicte une règle équivalente. Cette directive de l’Office fédéral de 
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) est en vigueur 
depuis le 1er septembre 2003 et impose l’installation de filtres à 
particules sur les grosses machines utilisées sur les gros chantiers 
ou sur les chantiers de longue durée. Pour les machines de chantier 
moyennes, ces filtres ne seront obligatoires qu’à partir du 1er 
septembre 2005. C’est en raison des nouveaux faits que le Conseil 
fédéral propose maintenant au Parlement de rejeter la motion. Il 
considère en effet que l’utilisation des filtres à particules sur 
les chantiers est possible sur le plan de la technique et sur le 
plan de l’exploitation et qu’elle est économiquement supportable. 
Près d’un tiers des machines suisses soumises à l’obligation sont 
déjà équipées. Les frais d’équipement des machines employées sur les 
gros chantiers ne représentent que 0,45 pour mille du volume total 
des constructions en Suisse. Les résultats montrent que les systèmes 
fonctionnent parfaitement et que les filtres à particules permettent 
de réduire nettement les suies de diesel, nocives pour la santé 
(voir encadré). La Conférence suisse des directeurs des travaux 
publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de 
l’environnement (DTAP) conforte la position du Conseil fédéral: elle 
indique que les problèmes dont la motion fait état – aucun système 
de filtres ne fonctionne bien sur le marché suisse, les cantons sont 
dépassés par la mise en œuvre – n’existent pas dans la pratique. 
Elle rappelle qu’une suspension non seulement désavantagerait les 
entreprises de construction mais gênerait l’exécution d’autres 
prescriptions.
Berne, le 27 octobre 2004
ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Service de presse DETEC, 031 322 55 11
Annexe: 
Motion Hutter, réponse du Conseil fédéral
Informations complémentaires:
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_luft/vorschriften/industrie_gewerb
e/index.html
Bien moins de suies de diesel grâce aux filtres à particules Les 
machines de chantier polluent fortement l’air par leurs suies de 
diesel: elles produisent à elles seules quelque 20% de ce polluant. 
Les émissions de suies de diesel peuvent être nettement réduites au 
moyen de filtres à particules. Les particules fines, surtout celles 
émises par les moteurs diesel, sont extrêmement nocives pour la 
santé. Elles sont cancérogènes, elles favorisent les allergies, 
elles peuvent provoquer asthme et bronchite et enfin elles 
augmentent le risque d’infarctus. On a même pu prouver un lien entre 
une forte pollution aux particules fines et la mort subite du 
nourrisson. Les découvertes scientifiques les plus récentes ont 
démontré que les particules fines peuvent aussi pénétrer directement 
dans le cerveau et y générer un risque de maladie d’Alzheimer. Les 
particules fines nuisent à l’homme non seulement par l’air, mais 
aussi par le sol et par les plantes qu’elles polluent. Les métaux 
lourds, les dioxines et les furanes contenus dans les poussières 
arrivent dans les organismes par la chaîne alimentaire.

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