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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié L'essai de l'EPFZ est autorisé sous conditions

Berne (ots)

Berne, le 30 octobre 2003
L'OFEFP a réexaminé la demande de dissémination expérimentale de blé 
génétiquement modifié présentée par l'EPFZ et autorisé l'essai. Il a 
toutefois assorti son autorisation de conditions de sécurité très 
strictes. Compte tenu des mesures imposées et de la taille réduite 
de la surface d'expérimentation, l'OFEFP considère que le risque 
pour l'homme et l'environnement est acceptable.
L'EPFZ peut procéder à la dissémination expérimentale de blé KP4 
génétiquement modifié à Lindau (ZH). C'est la décision qu'a prise 
l'OFEFP le 30 octobre 2003 après avoir examiné la nouvelle demande 
de l'EPFZ. Toutes les décisions prises auparavant dans cette 
procédure ont été annulées par le Département fédéral de 
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication 
(DETEC) en date du 13 juin 2003, après un arrêt du Tribunal fédéral. 
L'OFEFP a suivi de nouveau toute la procédure d'examen pour la 
nouvelle demande de l'EPFZ.
L'OFEFP a rendu sa décision favorable avec les réserves suivantes: 
en accord avec la Commission fédérale d'experts pour la sécurité 
biologique (CFSB), l'OFEFP est d'avis que l'essai (voir encadré) est 
prématuré; il fait observer que la caractérisation incomplète des 
plantes et le manque de méthode pour détecter la protéine KP4 dans 
les plantes réduisent le profit qui pourra en être tiré. L'OFEFP 
constate en outre que la requérante aurait pu mieux tenir compte des 
résultats de l'essai effectué auparavant en halle de végétation: à 
l'époque, en 2001, les blés KP4 n'avaient montré aucune résistance 
accrue aux champignons; au contraire, les plantes étaient même 
légèrement plus atteintes que les espèces initiales. C'est pourquoi 
l'OFEFP considère la dissémination expérimentale comme peu utile.
Conditions de sécurité très strictes L'EPFZ peut procéder à l'essai 
à condition d'appliquer des mesures de sécurité strictes. Il s'agit 
en particulier des points suivants: - Couvrir les plantes 
transgéniques de tentes imperméables au pollen pendant la floraison; 
- Ne pas produire de semences de blé, de seigle ou de triticale à 
moins de 60 mètres; - Protéger la parcelle contre l'intrusion 
d'oiseaux et de rongeurs et en fermer l'accès aux personnes non 
autorisées; - Surveiller la parcelle pendant l'essai et durant 
l'année suivante; - Veiller que la construction génétique introduite 
ne se propage pas (vérifier l'efficacité des mesures de sécurité en 
analysant le sol et le semis de couverture); - Au terme de l'essai, 
éliminer le matériel végétal génétiquement modifié par incinération 
et faire un traitement thermique du sol; - Rendre compte 
régulièrement du déroulement de l'essai et des principaux résultats 
au groupe d'accompagnement composé de représentants de l'OFEFP, du 
canton de Zurich et de la commune de Lindau, ainsi que d'experts en 
écologie et en agronomie. La décision positive de l'OFEFP tient 
compte non seulement des mesures de sécurité, mais aussi des 
conditions générales qui ont évolué depuis novembre 2001: - 
L'évaluation des gènes de résistance aux antibiotiques, qui sont 
aussi présents dans les blés de l'EPFZ, a changé depuis novembre 
2001. L'OFEFP considère certes toujours qu'il est inutile et 
problématique d'employer ces gènes, mais il estime que le risque est 
acceptable s'il s'agit de disséminations expérimentales limitées 
dans l'espace et dans le temps et si les conditions de sécurité sont 
respectées. En outre, lors des débats sur la loi sur le génie 
génétique, le Parlement a jugé que le risque dû à une utilisation 
des gènes de résistance aux antibiotiques dans le cadre de 
disséminations expérimentales ne mettait pas l'environnement en 
danger tel qu'il faille l'interdire immédiatement. La recherche est 
autorisée à utiliser ces gènes jusque fin 2008. L'OFEFP en a tenu 
compte en rendant sa décision. La nouvelle loi sur le génie 
génétique devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004. - L'EPFZ a 
présenté à l'OFEFP de nouvelles données sur les blés transgéniques 
qui permettent une meilleure évaluation du risque.
Avis des services spécialisés La demande présentée par l'EPFZ a fait 
l'objet d'oppositions émanant du groupe de travail "Lindau gegen 
Gentechnik", du couple Grossmann- Keller, de IP-Suisse et de 
Greenpeace Suisse. Les services spécialisés consultés ont en 
majorité approuvé l'essai (voir décision). Il n'a été émis aucune 
objection de la part de l'Office fédéral de la santé publique 
(OFSP), de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ni de l'Office 
vétérinaire fédéral (OVF). La Commission fédérale d'experts pour la 
sécurité biologique (CFSB) a critiqué, comme auparavant, le manque 
d'indications sur la caractérisation du blé KP4 et le manque de 
méthode d'analyse, mais elle a approuvé l'essai à la majorité. 
L'office de l'environnement du canton de Zurich (Umweltamt des 
Kantons Zürich AWEL) a exigé des mesures portant sur la biosécurité. 
Seule la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans 
le domaine non humain (CENH) a conseillé de ne pas autoriser 
l'essai, car elle doute de la qualité scientifique et de l'intérêt 
de l'essai de l'EPFZ vu les résultats issus des essais en serre et 
en halle de végétation.
La décision de l'OFEFP peut faire l'objet d'un recours auprès du 
DETEC dans les 30 jours.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, 079 277 51 88
- Hans Hosbach, chef de la section Biotechnologie de l'OFEFP, 031 
322 54 36
Internet Décision du 30 octobre 2003 de l'OFEFP: 
http://www.environnement- 
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20031030/01042/index.html 
L'essai de l'EPFZ L'EPFZ veut étudier deux blés d'été génétiquement 
modifiés à Lindau (ZH) en les dissémi-nant sur une parcelle de 8 m2 
(superficie totale de l'essai: 90 m2). Les 1600 plantes 
expérimentales contiennent un gène kp4, qui détermine la formation 
de la protéine KP4. La "protéine tueuse" KP4 a un effet antifongique 
et est censée empêcher l'infestation du blé par la carie du blé. 
L'essai a pour objectif de vérifier si l'effet constaté en serre est 
le même "en plein champ", c'est-à-dire dans des conditions 
naturelles. Les plantes contiennent non seulement des gènes KP4, 
mais aussi des gènes de tolérance aux herbicides et de résistance 
aux antibiotiques.

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