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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Surveillance intégrée des marchés financiers: résultats de la consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)

Berne (ots)

23 jun 2004 (DFF) Le document consacré aux résultats
de la consultation relative au premier rapport partiel sur la 
surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA) est désormais 
disponible. Il en ressort que le projet de création d'une autorité 
de surveillance intégrée des marchés financiers rencontre un écho 
très favorable. La consultation, lancée le 15 octobre 2003 par le 
Conseil fédéral, a duré jusqu'à la fin du mois de janvier 2004. Le 
Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport sur les 
résultats de cette consultation et a chargé le DFF de le publier. Il 
décidera de la suite des opérations après la pause estivale.
La grande majorité des cantons, l'ensemble des partis politiques (à 
l'exception de l'UDC), ainsi que la plupart des associations 
faîtières et des organisations qui ont participé à la consultation 
se prononcent en faveur de la mise sur pied d'une autorité de 
surveillance intégrée des marchés financiers. Telle est l'une des 
conclusions du rapport sur les résultats de la consultation que le 
Département fédéral des finances (DFF) a publié mercredi. La forme 
effective que prendrait cette autorité a cependant fait l'objet de 
nombreuses remarques.
Le DFF est en train d'examiner les demandes des participants à la 
consultation (par ex. celles qui concernent l'organisation de cette 
autorité de surveillance et celles qui touchent aux organismes 
soumis à la surveillance). Le DFF vise avant tout à créer, dans 
l'intérêt de la place financière suisse, une nouvelle réglementation 
solide et efficace de la surveillance des marchés financiers.
La commission d'experts, dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli 
est actuellement en train d'élaborer le second rapport partiel 
concernant le catalogue de sanctions dans le domaine de la 
surveillance des marchés financiers, qui sera publié après la pause 
estivale. La commission consacrera un dernier rapport partiel à 
l'extension de la surveillance prudentielle. Ces travaux devraient 
durer jusqu'au début de l'année prochaine.
Les propositions de la commission d'experts
Dans leur premier rapport partiel, les experts de la commission 
Zimmerli proposent que la FINMA soit une institution de droit public 
disposant de la personnalité juridique. Dans un premier temps, cette 
nouvelle autorité regrouperait la Commission fédérale des banques 
(CFB) et l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Elle 
comprendrait un organe stratégique et un organe opérationnel: le 
Conseil de surveillance s'occuperait surtout de la stratégie de 
surveillance intégrée des marchés financiers et conseillerait la 
direction sur des questions de fond; quant à la direction, elle 
assurerait l'exécution des dispositions sur la surveillance. Le 
personnel jouirait de son propre statut, défini par le Conseil 
fédéral. L'autorité de surveillance serait financée par le biais de 
taxes de surveillance ainsi que par des émoluments. En plus des 
projets de réorganisation, la commission présente une gamme 
d'instruments de surveillance valables pour l'ensemble des domaines 
spécialisés. Cette gamme comprend entre autres des normes concernant 
la publication d'informations par l'autorité de surveillance, la 
révision ou la collaboration avec les autorités suisses et 
étrangères.
Renseignements pour journalistes:
Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, vice-
présidente de la commission d'experts, tél.: 031 322 60 18
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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