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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Coopération douanière à la frontière italienne

Berne (ots)

31 mar 2004 (DFF) transfrontalier des marchandises de
commerce entre l'Italie et la Suisse doit se poursuivre. Le Conseil 
fédéral a approuvé aujourd'hui un accord allant dans ce sens. 
L'objectif est d'accélérer le dédouanement et le trafic au passage 
frontière de Stabio-Gaggiolo.
L'accord approuvé par le Conseil fédéral correspond à une convention 
standard entre la Suisse et les Etats voisins. Le but est de 
promouvoir la coopération sous la forme de "bureaux à contrôles 
nationaux juxtaposés". Il s'agit en premier lieu de faciliter le 
dédouanement à la frontière; en effet, les véhicules ne devront plus 
s'arrêter qu'une seule fois pour les contrôles formels. Par 
ailleurs, les organes douaniers suisses et étrangers auront plus de 
place, car ils disposeront d'une zone commune. Le trafic devrait par 
la même occasion s'en trouver accéléré.
La Suisse a déjà conclu toute une série d'accords de ce genre avec 
l'Italie pour d'autres passages frontières. Le texte qui vient 
d'être approuvé correspond à l'accord conclu en 1990 avec l'UE au 
sujet de la simplification des contrôles et des formalités lors du 
transport des marchandises.
Renseignements pour journalistes:
Daniel Etter, Direction générale des douanes, tél 031 322 68 15
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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