15.12.2003 – 10:53

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Stratégie globale du Conseil fédéral concernant le domaine GMEB

Berne (ots)

15 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a eu aujourd'hui
une première discussion au sujet de la stratégie globale concernant 
l'évolution future du domaine de la gestion par mandats de 
prestations et enveloppes budgétaires (GMEB) sur les plans du 
calendier, de l'ampleur et du contenu. Il a parallèlement approuvé 
le renouvellement des mandats de prestations de dix unités 
administratives recourant à la GMEB.

En décidant de la direction à prendre, le Conseil fédéral répond aux 
demandes formulées le 28 juin par la Commission de gestion (CdG) du 
Conseil des Etats. La CdG avait demandé expressément une stratégie 
globale concernant l'évolution future du domaine GMEB. Les éléments 
les plus importants de cette demande ont été pris en compte dans la 
stratégie élaborée et la suite des opérations concernant sa mise en 
œuvre a été discutée. Le Conseil fédéral approuvera la stratégie 
globale présentée l'année prochaine dans le cadre de la révision 
prévue de la loi sur les finances de la Confédération.

Actuellement, onze unités administratives appliquent les principes 
de la GMEB. A partir du 1er janvier 2004, il y en aura douze (1). 
Sur la base d'examens systématiques de compatibilité, 14 autres 
unités administratives ont été identifiées comme susceptibles 
d'adopter la GMEB (2). La possibilité d'accroître le nombre de 
candidats à la GMEB est actuellement examinée. La portée possible de 
la GMEB à l'avenir est évaluée au moyen de chiffres-clés concernant 
les dépenses et les recettes. Il faut enfin relever que l'extension 
de la GMEB nécessite des ressources supplémentaires en personnel.

1) Actuellement: MétéoSuisse, l’Office fédéral de métrologie et 
d’accréditation, l’Office fédéral du sport, l’Office fédéral de la 
topographie, la Centrale de compensation, la Monnaie fédérale 
swissmint, l’Unité de recherche agronomique, le Haras national, 
l’Organe d’exécution du service civil, l’Institut de virologie et 
d’immunoprophylaxie et l’Office fédéral de la communication. A 
partir de 2004: la Division principale de la sécurité des 
installations nucléaires.

2) Fournisseurs de prestations informatiques (6 unités 
administratives), la Bibliothèque nationale suisse, l’Office fédéral 
de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration, armasuisse 
(Groupement de l’armement), l’Office fédéral de la protection de la 
population, l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 
l’Office vétérinaire fédéral, l’Office fédéral de l’énergie et 
l’Office fédéral des routes (OFROU).

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch