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Eidg. Finanz Departement (EFD)

BZ Bank - les garanties présentées par Martin Ebner n'avaient pas à être vérifiées

Berne (ots)

26 nov 2003 (DFF) La Commission fédérale des banques
(CFB) ne voit aucune raison de remettre en cause les garanties 
d'activité irréprochable qui étaient exigées de Martin Ebner en sa 
qualité d'actionnaire et dirigeant de la BZ Bank, tant en ce qui 
concerne l'activité bancaire que l'influence exercée dans le passé 
en tant que personne clé au sein de sociétés d'investissement non 
soumises à la surveillance de la CFB. Telle est en substance la 
réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation déposée 
par le groupe socialiste le 17 septembre 2003.
Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse, la CFB a entre 
autres pour mission de vérifier si les banques soumises à sa 
surveillance respectent les dispositions prévues par la loi sur les 
banques et la loi sur les bourses. Si la CFB apprend que des 
violations de ces lois ou d'autres irrégularités ont été commises, 
elle prend les dispositions nécessaires au rétablissement de l'ordre 
légal et à la suppression des irrégularités.
La CFB n'a pas vérifié formellement si Martin Ebner présentait les 
garanties d'activité irréprochable exigées des actionnaires des 
banques lorsqu'il a pris une participation qualifiée directe dans la 
BZ Bank en mai 2003, car elle n'avait aucune raison de le faire. Le 
Conseil fédéral précise encore que Martin Ebner a jusqu'à ce jour 
respecté son engagement personnel à agir de telle sorte que les 
problèmes du groupe n'entraînent aucun préjudice pour les créanciers 
et les investisseurs de la banque et qu'aucune transaction avec des 
sociétés ou des personnes proches n'aille à l'encontre des intérêts 
de la banque. Des échecs économiques survenus en dehors de 
l'activité bancaire et non imputables à un comportement illégal ou 
contraire aux bonnes mœurs ne sauraient être des raisons suffisantes 
pour contester à une personne les garanties professionnelles et 
morales exigées en vue de prendre un poste à responsabilités auprès 
d'un établissement bancaire.
Comme le relève en outre le Conseil fédéral, la CFB a examiné en 
2002 le comportement de Martin Ebner dans le cadre des ventes de 
titres de l'enteprise Pirelli. Elle a fini par conclure à l'absence 
d'un comportement justifiant une sanction au sens de la législation 
sur la surveillance. En septembre 2003, la procédure pénale pour 
délit d'initié sur des titres de l'entreprise Pirelli menée contre 
Martin Ebner a abouti à un acquittement, aucun acte de l'accusé 
n'ayant pu être constaté. Ce jugement a maintenant force exécutoire.
Le Conseil fédéral ajoute par ailleurs que la commission d'expert 
qu'il a instituée et placée sous la direction du professeur Peter 
Forstmoser a proposé, dans le cadre de la révision totale de la loi 
sur les fonds de placement, de soumettre également à la surveillance 
de la CFB l'ensemble des formes de placements collectifs de 
capitaux, donc également des instruments de placements tels que les 
sociétés de participations. Enfin, une commission d'experts présidée 
par le professeur Ulrich Zimmerli a examiné, dans le cadre de la 
création d'une autorité intégrée de surveillance, l'augmentation du 
nombre et de la portée des sanctions dans le domaine de la 
surveillance des marchés financiers.
Renseignements: Tanja Kocher, Commission fédérale des banques, tél. 
031 323 08 57
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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