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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Publication des subventions dans le compte d'Etat

Berne (ots)

19 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral entend continuer
d'améliorer la transparence en matière de subventions. Divers 
instruments sont déjà disponibles. Selon une motion déposée par le 
conseiller national Rudolf Imhof (PDC/BL), il convient d'examiner la 
description succincte de toutes les subventions dans une annexe au 
compte d'Etat.
Les subventions absorbent environ 60 % des dépenses annuelles de la 
Confédération, soit 30 milliards de francs. Le Conseil fédéral 
estime par conséquent important de fournir en la matière des 
informations transparentes. Actuellement, les subventions, leurs 
bases légales et leurs objectifs sont déjà mentionnés dans le budget 
et dans le compte d'Etat. Par ailleurs, la Confédération gère une 
banque de données sur les subventions qui sera remise à jour le 
printemps prochain. Dans le cadre du projet NMC (nouveau modèle 
comptable), le Conseil fédéral a l'intention de continuer 
d'améliorer la transparence au sujet des plusieurs centaines de cas 
répertoriés.
Renseignements: Marianne Weber, AFF, tél: 031 323 89 79
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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