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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Produit de la corruption: dispositif suisse particulièrement rigoureux

Berne (ots)

19 nov 2003 (DFF) L'ensemble de l'appareil législatif
et de surveillance mis en place en Suisse afin d'empêcher des chefs 
d'Etat et ministres étrangers de déposer auprès de banques suisses 
des fonds acquis illicitement, est l'un des plus rigoureux du monde. 
Telle est en substance la réponse que donne le Conseil fédéral à une 
motion du conseiller national Christian Grobet (PdT/GE). Cette 
réponse indique également le type de traitement dont font l'objet 
les affaires mentionnées dans la motion.
Dans sa motion, Christian Grobet mentionnait l'existence de nouveaux 
cas de blanchiment d'argent par des banques suisses. C'est pourquoi 
il invitait le Conseil fédéral à veiller à ce que les autorités 
fédérales chargées de lutter contre le blanchiment d'argent 
contrôlent, auprès des banques et institutions financières, 
l'origine des fonds d'une certaine importance provenant de pays où 
sévit la corruption et tout particulièrement les comptes ouverts par 
les dirigeants et autres dignitaires de ces pays.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que les mesures 
demandées par l'auteur de la motion sont déjà prévues par la 
législation suisse, qui est déjà très sévère. Il ajoute que les 
autorités suisses sont également actives sur le plan international 
dans la lutte contre l'utilisation abusive de la place financière 
par des personnes politiquement exposées ou par tout autre type de 
clientèle désireuse de déposer des fonds d'origine douteuse. Ainsi, 
en novembre 2000, un séminaire sur ces questions a réuni à Lausanne, 
à l'initiative de la Suisse, des représentants du pouvoir judiciaire 
et des autorités de surveillance bancaire des Etats du G-7 et de la 
Suisse. Le processus issu de cette initiative illustre l'engagement 
de notre pays en faveur de la coordination des efforts fournis sur 
le plan international, coordination indispensable eu égard à la 
dimension planétaire du problème, relevée à juste titre par l'auteur 
de la motion.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Renseignements: Giovanni A. Colombo, Administration fédérale des 
finances, tél.: 031 322 60 87
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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