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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Modification d'ordonnances afférentes à l'assurance-maladie

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé de modifier deux des
ordonnances afférentes à l'assurance-maladie, en particulier pour 
réglementer l'assurance des résidents de courte durée.
Les modifications apportées à l'ordonnance sur l'assurance-maladie 
(OAMal) et à l'ordonnance sur la compensation des risques dans 
l'assurance-maladie (OCoR) concernent surtout des détails d'ordre 
technique et procédural. Elles sont opérées indépendamment de 
l'actuelle révision de la loi sur l'assurance-maladie et servent à 
optimiser le système en vigueur.
Dans leur nouvelle mouture, les ordonnances précisent l'obligation 
d'assurance et la participation aux coûts qui s'appliquent aux 
ressortissants de l'UE et des pays de l'AELE résidant en Suisse pour 
une courte durée. Entre autres, il a fallu déterminer le début et la 
fin de cette obligation ainsi que les voies de recours contre les 
décisions prises par l'institution commune. En outre, les conditions 
d'admission pour les fournisseurs de prestations ont été adaptées, 
principalement à la loi sur la formation professionnelle.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Hans Heinrich Brunner, chef de l'unité de direction 
Assurance maladie et accidents, Office fédéral de la santé publique, 
tél. 031 322 95 05
Ordonnance sur l'assurance maladie / Ordonnance sur la compensation 
des risques dans l'assurance maladie: 
www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index.htm

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