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Occlutech GmbH

L'AIPPI accorde à Occlutech la confirmation de sa position en termes de propriété intellectuelle face au brevet d'AGA Medical

Iéna (ots)

Occlutech GmbH, le plus important fabriquant européen
de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annoncé aujourd'hui
avoir obtenu auprès de l'AIPPI, l'Association Internationale pour la
Protection de la Propriété Intellectuelle européenne, l'approbation
de sa position de propriété intellectuelle en ce qui concerne les
brevets détenus par AGA Medical Inc.
L'AIPPI est la plus importante organisation non gouvernementale au
monde traitant des questions de propriété intellectuelle et constitue
une source respectée d'opinions et d'arbitrage de ces questions,
comme par exemple l'interprétation des brevets et l'utilisation de la
propriété intellectuelle en cas de concurrence déloyale.
Dans le cadre de l'action concernant l'infraction de brevet
initiée par AGA Medical Inc. en Allemagne en 2006, AGA s'est battue
pour obtenir l'approbation des tribunaux en ce qui concerne une plus
vaste interprétation de ses revendications accordées en termes de
brevet. Néanmoins, lors du processus original d'approbation du
brevet, les examinateurs du Bureau Européen des Brevets n'ont pas
accepté ces revendications plus larges. Ceci a créé un motif
suffisant pour qu'Occlutech fasse appel en ce qui concerne la
décision du tribunal de première instance selon laquelle Occlutech
enfreint littéralement le brevet d'AGA en Allemagne et pour entamer
des procédures de non-infraction dans divers autres pays d'Europe.
Occlutech a sollicité auprès de l'AIPPI une opinion indépendante et
explicite, laquelle soutient désormais la position d'Occlutech.
Robert Moszner, PDG d'Occlutech GmbH, a fait la déclaration
suivante: "Nous sommes très satisfaits de l'opinion de l'AIPPI,
qui vient s'ajouter à plusieurs opinions expertes et offre un solide
soutien à notre vision des choses selon laquelle nous ne violons pas
le brevet allégué par AGA Medical. Nous avons développé une
technologie unique munie d'une solide propriété intellectuelle qui
lui est propre, et nous sommes impatients de voir notre position
confirmée dans les tribunaux nationaux européens et des États-Unis."
Les dispositifs d'occlusion servent à traiter les maladies
structurelles du coeur, parmi lesquelles les anomalies et les
malformations structurelles cardiaques telles que la communication
inter-auriculaire (CIA) et la persistance du foramen ovale (PFO), une
ouverture malvenue entre les deux oreillettes du coeur qui peut
toucher jusque 25 % de la population et ce, de la manière la moins
agressive possible, sans chirurgie. Le marché de ces dispositifs, en
particulier des prothèses de fermeture PFO, devrait croître de façon
significative alors que le lien entre la persistance du foramen ovale
(PFO) et les accidents vasculaires cérébraux, ainsi que les fortes
migraines, est de mieux en mieux documenté.
Occlutech développe et fabrique une vaste gamme de dispositifs
d'occlusion qui sont vendus sous la marque Occlutech Figulla dans
plus de 40 pays sur les marchés européens et internationaux. Des
programmes cliniques destinés à une approbation réglementaire aux
États-Unis et au Japon sont également en cours.

Contact:

Robert Moszner
Tél.: +49/36/41'67'51'20
E-Mail: robert.moszner@occlutech.com

Susanne Goransson
Tél.: +46/70/433'65'21
E-Mail: info@occlutech.info

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