Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Comlot: rapport annuel 2015
nouvelle composition de la Commission depuis le 30 mai 2016
Berne (ots)
Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) jette un regard rétrospectif sur l'année écoulée. La Comlot a homologué un total de 78 nouveaux jeux et ouvert 90 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Le 30 mai 2016, la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) a procédé à une élection complémentaire durant laquelle deux nouveaux membres de la Commission des loteries et paris ont été nommés.
En 2015, la Comlot a homologué 47 jeux proposés par la Loterie Romande et 31 par Swisslos. Afin de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives, la Comlot a accordé à Swisslos une homologation générale pour la famille de produits des bingos virtuels à tirage ultérieur.
La Comlot a ouvert, en 2015, un total de 90 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Dans 4 cas, elle a effectué une dénonciation pénale auprès des autorités de poursuite pénale cantonales compétentes. La Comlot a accompagné 53 perquisitions au total durant l'année écoulée.
Le 30 mai 2016 s'est déroulée l'élection complémentaire de la CDCM pour élire les remplaçants du vice-président partant, M. Werner Niederer, ancien conseiller d'Etat du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, et de M. Christian Vitta, économiste, conseiller d'Etat du canton du Tessin depuis mai 2015, qui tous deux étaient au service de la Comlot depuis 2006. Ont été élus :
Mme Kathrin Hilber, lic. phil., ancienne conseillère d'Etat du canton de St. Gall (1996 - 2012), actuellement consultante et médiatrice indépendante ;
M. Raffaele De Rosa, lic. sciences politiques, directeur depuis 2011 de « Ente Regionale per lo Sviluppo del Bellinzonese e Valli », Biasca (développement régional).
La Commission a siégé hier pour la première fois dans sa nouvelle composition et élu son nouveau vice-président en la personne de M. Bruno Erni, membre de longue date de la Commission et directeur de la Fondation Santé bernoise.
Le rapport annuel de la Comlot peut être téléchargé sur www.comlot.ch.
Pour des renseignements téléphoniques :
Manuel Richard (all), Directeur
Pascal Philipona (fr), Directeur adjoint
Tél. 031 313 13 03