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Swissgrid AG

Transfert des réseaux de transport vers Swissgrid

Laufenburg (ots)

Le processus de transfert des réseaux de
transport de leurs anciens propriétaires vers la Société nationale 
pour l'exploitation du réseau Swissgrid a débuté. Ensemble, les 
propriétaires de réseau et Swissgrid veulent conclure sans anicroches
et dans les temps, au plus tard d'ici fin 2012, le transfert des 
réseaux de transport. A cet effet, ils ont signé une déclaration 
d'intention.
La nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) est
entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En vertu de celle-ci, les 
anciens propriétaires étaient censés séparer, du point de vue 
juridique, les secteurs liés au réseau de transport des autres 
domaines d'activité avant le 1er janvier 2009. La LApEl prévoit par 
ailleurs que les propriétaires de réseau doivent avoir transféré à la
Société nationale pour l'exploitation du réseau swissgrid sa, d'ici 
au 1er janvier 2013, les secteurs liés au réseau de transport. A 
partir de ce moment-là, elle sera propriétaire du réseau de transport
suisse, long de 6700 kilomètres, qu'elle exploite depuis 2009.
Swissgrid définit actuellement la procédure, de concert avec les 
propriétaires de réseau, afin que le transfert exigé par la loi 
puisse être réalisé dans les délais, à moindres coûts et dans les 
meilleures conditions possibles. Swissgrid et les propriétaires de 
réseau se sont mis d'accord sur ce point dans le cadre d'une 
déclaration d'intention commune. La transaction est particulièrement 
complexe. De plus, le bon fonctionnement du réseau doit être garanti 
à tout moment durant le processus de transfert.
L'objectif est de conclure un accord de principe sur la base de la
déclaration d'intention. Swissgrid et les propriétaires de réseau 
travaillent actuellement de manière intensive à l'élaboration d'un 
tel accord, qui servira de base aux contrats d'apports en vue de la 
transaction.

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