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SEC Suisse

sec suisse: 2 x oui aux objets financiers

Zurich (ots)

La Société suisse des employés de commerce
recommande d'accepter les deux objets financiers. Le nouveau régime
financier garantit les principales ressources financières de la
Confédération. La nouvelle péréquation financière promet des
relations plus transparentes entre la Confédération et les cantons et
une répartition plus équitable des ressources fiscales entre les
cantons. Toutefois, la cantonalisation de prestations importantes
pour les personnes handicapées préoccupe aussi la SEC Suisse. Dans ce
secteur, la Confédération doit absolument garantir, avec la loi cadre
proposée, une large uniformité des conditions de vie.
La Société suisse des employés de commerce estime que la
prolongation de la perception de l'impôt fédéral direct et de la taxe
sur la valeur ajoutée dans le cadre du nouveau régime financier est
indispensable: ce n'est qu'ainsi que la Confédération pourra
continuer à accomplir ses tâches. La SEC Suisse dit également oui -
malgré certaines hésitations - à la réforme de la péréquation
financière (RPT). Tant les relations entre la Confédération et les
cantons que celles des cantons entre eux ont besoin d'une nouvelle
réglementation transparente. Le "projet du siècle" de la RPT réalise
cela dans une mesure importante. Les compétences respectives de la
Confédération et des cantons, les tâches de compétence commune et le
mode de collaboration y sont définis de manière judicieuse. La
péréquation des ressources permettra d'établir plus de justice et
d'égalité des chances entre les cantons économiquement forts et ceux
qui le sont moins. La SEC Suisse juge positif aussi qu'on reconnaisse
désormais non seulement les charges particulières dues à la situation
géographique, mais aussi les prestations supplémentaires qui
incombent aux grands centres urbains.
L'inconvénient de la nouvelle réglementation tient toutefois, de
l'avis de la SEC Suisse également, à la cantonalisation des
subventions pour la construction et l'exploitation d'institutions
accueillant les personnes invalides ainsi que de la formation
spéciale des enfants et des jeunes handicapés. Il y a là
effectivement le risque de voir apparaître une mosaïque de solutions
cantonales spécifiques. On peut et on doit parer à ce risque grâce à
la loi cadre proposée par la Confédération. Si la RPT proposée
aujourd'hui était rejetée, cela retarderait d'un an le processus de
recherche d'une réglementation globale nouvelle et meilleure.

Contact:

Prof. Edi Class
secrétaire général de la SEC Suisse
Tél. +41/(0)1/283'45'80
Mobile +41/(0)79/509'41'33

Susanne Erdös
secrétaire centrale responsable de la politique des employé(e)s
Tél. +41/(0)1/283'45'76
Mobile +41/(0)79/635'18'50

Hans-Ulrich Schütz
collaborateur chargé des questions économiques
Tél. +41/(0)1/283'45'78

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