09.07.2003 – 11:54

Parlamentsdienste

PD: Rencontre interparlementaire entre une délégation suisse et une délégation du Parlement européen

(ots)
 La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec 
le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement 
européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 
et 9 juillet 2003. Conduites par Peter Briner (SH/PRD) et par Matti 
Wuori (Finlande/Verts), les délégations ont échangé leurs points de 
vue sur différents sujets d’intérêt commun. Les entretiens ont 
principalement porté sur la politique d’intégration européenne de la 
Suisse, le futur de l’Union européenne, ainsi que sur l’accord 
bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union 
européenne.

La discussion sur les grandes lignes de la politique d’intégration 
européenne de la Suisse a été suivie d’un débat sur l’état 
d’avancement des négociations bilatérales II. Après avoir salué les 
progrès réalisés jusqu’à l’heure actuelle, les deux délégations ont 
présenté leurs positions respectives. Le seul objet controversé 
réside dans l’entraide judiciaire en matière fiscale, point commun 
entre les dossiers « Schengen » et « lutte contre la fraude ». Les 
deux parties ont formulé le souhait que le deuxième cycle des 
négociations en cours soit conclu prochainement.

Les délégations ont salué les expériences positives faites depuis 
l’entrée en vigueur des Bilatérales I et notamment des accords sur 
la libre circulation des personnes et de l’accord sur les transports 
terrestres. Les conséquences de la non ratification par la Suisse de 
l’accord bilatéral aérien entre la Suisse et l’Allemagne et les 
mesures restrictives prises par l’Allemagne à l’égard de l’aéroport 
de Zurich (Kloten) ont également été discutées.

L’élargissement de l’Union européenne et ses implications sur les 
relations entre l’Union européenne et de la Suisse ont été débattus, 
en particulier l’extension de l’accord sur la libre circulation des 
personnes aux nouveaux Etats membres. A également été discutée la 
demande adressée par l’Union européenne à la Suisse relative à une 
contribution financière à la cohésion européenne. Dans ce cadre, la 
délégation suisse a informé son homologue européen de la 
constitution d’un groupe de travail interdépartemental chargé de se 
pencher sur la question.

Finalement, les deux délégations ont discuté des résultats de la 
Convention pour l’avenir de l’Union européenne, notamment du 
renforcement du rôle de Parlement européen et des parlements 
nationaux. La délégation suisse a en particulier marqué son intérêt 
pour deux innovations européennes, à savoir l’initiative européenne 
et la clause de retrait de l’Union européenne.

La prochaine rencontre interparlementaire aura lieu en 2004, dans un 
des lieux de travail du Parlement européen.

Stein am Rhein, 9 juillet 2003	Services du Parlement

Renseignement:
M. Peter Briner, Conseiller aux Etats, Président de la délégation 
parlementaire suisse, tél. 079 / 217 31 48
Mme Céline Nerny, Secrétaire de la délégation, tél. 079 / 475 60 80
M. Henrik Olsen, Secrétaire de la délégation européenne,
tél. + 32 2 284 27 79