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Débat sur l'Iraq au Conseil de l'Europe

(ots)

Suivant une proposition de la Délégation suisse des Parlementaires1 auprès du Conseil de l'Europe, qui en a pris l'initiative, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a inscrit à l'ordre du jour de sa session d'hiver (27-31 janvier) un débat urgent sur la situation en Irak. Après avoir recueilli le soutien de parlementaires d'autres Etats, la Délégation suisse a pu déposer la requête munie des 20 signatures requises. Divers membres de la Délégation se sont déterminés en faveur d'une résolution qui exige en termes peu voilés que les Etats-membres du Conseil de l'Europe renoncent à tout recours à la force en l'absence d'une nouvelle décision expresse du Conseil de sécurité de l'ONU.

Au cours du débat sur la situation en Irak, qui s'est déroulé le 
jeudi 30 janvier à l'Assemble parlementaire du Conseil de l'Europe, 
diverses propositions tendant à atténuer le projet de résolution de 
la Commission politique ont été clairement rejetées (texte de la 
résolution : 
http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta03/FRES1316.htm ). 
Un autre sujet a occupé une large place dans le programme de la 
session d'hiver: le conflit en Tchétchénie, et plus précisément la 
tenue dans ce pays d'un référendum constitutionnel à un moment où 
les conditions d'une consultation populaire équitable et libre font 
totalement défaut. Divers membres de la Délégation suisse se sont 
déclarés clairement en faveur d'un ajournement du vote : selon eux, 
afin d'assurer la crédibilité du vote, il convient tout d'abord de 
commencer par créer les bases susceptibles de répondre aux exigences 
minimales posées par le Conseil de l'Europe pour garantir une 
formation et une expression libres de l'opinion. C'est dans ces 
circonstances seulement qu'un référendum constitutionnel peut jouer 
le rôle d'instrument de consolidation de la paix et de normalisation 
de la vie en Tchétchénie. Un référendum organisé dans la 
précipitation pourrait même aller fins contraires voire, à l'instar 
de la situation observée en Timor Oriental, déboucher sur un nouvel 
accès de violence. Au grand regret de la majorité des membres 
suisses, le projet de résolution a néanmoins été considérablement 
atténué en séance plénière ( texte de la résolution : 
http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta03/FRES1315.htm ).
Parmi les autres objets majeurs inscrits à l'ordre du jour figurent 
les grands défis de politique sociale (intégration sociale des 
handicapés, problèmes posés par le vieillissement de la population) 
ainsi que la politique environnementale en Europe. Concernant ce 
dernier point, l'accident du pétrolier au large de l'Espagne était 
en particulier sujet d'un débat urgent.
L'apparition du nouveau Premier ministre de Turquie, Abdullah Gül - 
lui-même ancien membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de 
l'Europe - et celle du président autrichien Thomas Klestil, ont 
également constitué un point fort de la session.
Renseignements:
Lisbeth Fehr, conseillère nationale, présidente de la Délégation, 
tél. 052 / 317 17 26
Daniel Zehnder, secrétaire de la Délégation, tél. 031 / 322 97 56
La Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil 
de l'Europe se compose de Mesdames et Messieurs Lisbeth Fehr, 
conseillère nationale (présidente) et Andreas Gross, conseiller 
national (vice-président), Claude Frey, Lili Nabholz, François 
Lachat, Walter Schmied, Rosmarie Zapfl, membres du Conseil national, 
et Pierre-Alain Gentil, Theo Maissen, Dick Marty et Maximilian 
Reimann, membres du Conseil des Etats.

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