Alle Storys
Folgen
Keine Story von Parlamentsdienste mehr verpassen.

Parlamentsdienste

PD: traité de libre-échange avec Singapour approuvé

(ots)

La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats a habilité le Conseil fédéral à ratifier l'accord de libre- échange entre l'AELE et Singapour. Elle a également approuvé trois conventions de double imposition, ainsi que deux traités de rectification des frontières avec l'Allemagne et la France.

L'accord entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et 
Singapour (02.061) est le premier qu'aient négocié les Etats de 
l'AELE avec un pays asiatique. Il porte sur la circulation des 
marchandises ainsi que sur les services et les investissements. La 
commission s'est félicitée unanimement de la conclusion de cet 
accord, d'autant que Singapour est un partenaire important de la 
Suisse en matière de commerce et d'investissement. Les conventions 
conclues avec l'Estonie (02.064) et la Lituanie (02.066) viennent 
compléter l'ensemble des traités signés avec les pays baltes, le 
Conseil des Etats ayant déjà approuvé à la session d'automne la 
convention de double imposition avec la Lettonie. La commission a 
recommandé à la Chambre haute d'approuver ces deux nouvelles 
conventions, et s'est en outre prononcée en faveur d'une convention 
de double imposition avec l'Ouzbékistan (02.062). Dans un autre 
domaine, la commission a examiné deux traités de rectification des 
frontières conclus avec la France et l'Allemagne (02.039). Ces 
textes prévoient de simplifier le tracé de la frontière entre la 
Suisse et chacun des deux pays au moyen d'un échange de territoires 
de même superficie. La commission a approuvé ces traités à 
l'unanimité. Enfin, le conseiller fédéral M. Joseph Deiss, le 
secrétaire d'Etat M. Franz von Däniken, coordinateur des 
négociations bilatérales avec l'UE, et l'ambassadeur Michael Ambühl, 
négociateur en chef, ont informé la commission quant à l'état actuel 
des négociations. Le conseiller fédéral Deiss a en outre participé à 
une discussion informelle au sein de la commission, abordant des 
sujets d'actualité tels que les activités menées par la Suisse en sa 
qualité de membre de l'ONU et le programme d'armement atomique de la 
Corée du Nord. La commission s'est réunie à Berne sous la présidence 
de M. Maximilian Reimann (AG/UDC), et pour partie en présence de M. 
le Conseiller fédéral Josef Deiss.
Berne, le 1er novembre 2002	Services du Parlement
Renseignements :
- M. le Conseiller aux Etats Maximilian Reimann, président de la   
commission, tél. : 062 871 26 77
- Mme Dominique Petter, secrétaire de la commission,
  tél. : 031 322 97 56