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economiesuisse - TVA : le taux unique reste la meilleure solution
Prise de position sur le message additionnel du Conseil fédéral concernant la TVA

Zürich (ots)

Le Conseil fédéral est toujours d'avis que le taux
unique est la meilleure solution en ce qui concerne la TVA. 
economiesuisse est ravie de sa constance. Un taux unique assorti de 
peu d'exceptions garantit à l'économie et aux ménages une charge 
fiscale avantageuse tout en promouvant la croissance.
Les coûts du système actuel sont énormes. Aux yeux de Christoph 
Schaltegger, membre de la direction d'economiesuisse, « la TVA est 
une hydre administrative qui continue d'engloutir des centaines de 
millions de francs par an. Nous pourrions réduire son coût en 
renonçant à des exceptions et à la multiplicité des taux d'imposition
sans que les recettes fiscales diminuent. »
Le maintien de deux taux d'imposition seulement, une option 
réexaminée après la procédure de consultation de 2007, n'est pas une 
solution aux yeux d'economiesuisse. Cette variante n'aboutit pas non 
plus à un résultat satisfaisant pour ce qui concerne les exceptions. 
Celles-ci rendent le système compliqué, provoquent des erreurs et 
pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages. À l'inverse, un taux de 
TVA unique et général est équitable et promeut la croissance.
Le projet en vue de la mise en place d'une TVA simple et moderne, 
confirmé par le Conseil fédéral, est pertinent. Il est soutenu par de
vastes pans de l'économie. L'exemple d'un pays comme la 
Nouvelle-Zélande montre qu'une TVA simple et moderne peut être mise 
en oeuvre sans problème. Alors qu'en Europe les taux d'imposition 
augmentent et que les systèmes deviennent de plus en plus complexes, 
la Suisse a l'occasion d'aller dans la direction opposée. À l'échelle
internationale, tous les points de vue autorisés convergent pour dire
que le taux unique constitue la meilleure solution.
economiesuisse attend du Parlement qu'il reprenne enfin le débat 
sur le taux unique et qu'il mène à terme avec rigueur cette réforme 
importante de la TVA.

Contact:

Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 078 781 82 39
cristina.gaggini@economiesuisse.ch

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