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economiesuisse - Investissements : les entraves demeurent
A propos du rejet de l'initiative populaire sur le droit de recours des organisations

Zürich (ots)

economiesuisse regrette que l'initiative populaire
« Droit de recours des organisations : assez d'obstructionnisme - 
plus de croissance ! » ait été rejetée. Les organisations de 
protection de l'environnement gardent ainsi la possibilité de 
combattre sur le plan juridique des projets acceptés dans le cadre 
d'un débat politique, elles conservent ainsi un privilège. Cette 
situation n'est pas satisfaisante. Le Conseil fédéral n'ayant pas 
relevé suffisamment les valeurs-seuil en matière d'impact sur 
l'environnement, la menace du droit de recours sur les 
investissements reste entière. Il faut espérer que les organisations 
de protection de l'environnement choisiront de se laisser guider par 
la raison et qu'elles renonceront à faire un usage abusif de leurs 
prérogatives.
Aux yeux de l'économie, des efforts sont encore nécessaires pour 
améliorer la législation et réduire les entraves à l'investissement. 
Selon Thomas Pletscher, responsable des questions de concurrence et 
de régulation, « il est essentiel de prendre en compte les aspects 
économiques lors de l'harmonisation, indispensable, du droit de 
l'aménagement du territoire et du droit environnemental, et 
d'uniformiser les prescriptions en matière de construction ».

Contact:

Urs Rellstab, responsable de la communication
Téléphone : 079 669 56 10

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