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Commission de la concurrence (Comco)

La Comco ouvre une enquête contre Swisscom

Berne (ots)

La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une
enquête le 5 décembre contre Swisscom. Cette procédure a pour but
d'établir si Swisscom viole la loi sur les cartels en annexant aux
factures pour la taxe de raccordement sa propre publicité ciblée.
Sur la base d'une plainte de Tele2, le secrétariat de la
Commission de la Concurrence a ouvert en août 2001 une enquête
préalable contre Swisscom. Celle-ci a démontré qu'il existe des
indices de comportement illicite de la part d'une entreprise en
position dominante. Swisscom accompagne ses factures pour la taxe
mensuelle de raccordement de publicité concernant des prestations
disponibles sur le marché libéralisé des télécommunications. Les
personnes qui se sont abonnées à un autre opérateur et ont choisi la
présélection (Carrier-Preselection) reçoivent une publicité ciblée
par laquelle Swisscom tente de regagner leur fidélité. Pour d'autres
fournisseurs de prestations de télécommunication, de telles campagnes
de publicité ne seraient réalisables qu'à un coût élevé. Swisscom ne
doit quant à elle supporter que des coûts mineurs, car elle envoie de
toute manière la facture pour la taxe mensuelle de raccordement.
L'enquête doit donc démontrer si le fait d'accompagner de
publicité les factures de la taxe de raccordement peut être qualifié
d'abus de position dominante.

Contact:

Patrik Ducrey
tél. +41 31 324 96 78
mobile +41 79 345 01 44
e-mail: patrik.ducrey@weko.admin.ch

Ce texte est aussi accessible sur notre site internet
www.wettbewerbskommission.ch

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