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Office fédéral pour l'approvisionnement

Des cautionnements fédéraux pour la flotte suisse de haute mer

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2002
l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur le cautionnement de
prêts pour financer les navires suisses de haute mer. Le parlement
fédéral avait récemment approuvé un crédit-cadre de cautionnement,
d'un montant de 600 millions de francs, pour financer les navires
suisses de haute mer.
Cette politique de promotion de la navigation vise à conserver un
nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse afin
d'assurer, en cas de crise, l'approvisionnement du pays en biens et
services d'importance vitale. La Suisse, pays enclavé, est nettement
plus exposée aux perturbations du trafic sur les mers que les nations
ayant une façade maritime. Disposer de notre propre flotte marchande,
cela n'accroît pas seulement la sécurité d'approvisionnement de notre
pays, mais augmente aussi sa marche de manoeuvre politique et
économique en cas de crise.
Pendant les dix ans à venir, selon les prescriptions de cette
ordonnance, on pourra accorder des cautionnements pour faciliter le
financement des navires de haute mer. Vu l'importance des subventions
accordées dans le monde entier à la navigation maritime, la
Confédération devait faire un geste : par ce cautionnement, elle
offre aux armateurs suisses des conditions favorables pour faire
enregistrer sous pavillon suisse les navires marchands qu'elle juge
adaptés. Sans cette incitation, on risquerait que les armateurs
suisses choisissent des pavillons étrangers susceptibles de leur
offrir de plus gros avantages. Pour les bâtiments neufs, les
cautionnements accordés peuvent représenter jusqu'à 85 % des frais
d'acquisition et durer 15 ans au maximum. Pour les navires
d'occasion, l'ampleur et la durée du cautionnement sont réduites de
façon appropriée.
Depuis 1948, première année où la Confédération s'est impliquée
dans la promotion de la flotte - accordant, jusqu'en 1959, des prêts
à faible intérêt, puis son cautionnement -, il ne lui en a pas coûté
un seul franc. L'Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour
financer des navires suisses de haute mer entrera en vigueur le 1er
juillet 2002.
Vous trouverez à l'adresse www.bwl.admin.ch (rubrique actuel) le
texte de l'Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des
navires suisses de haute mer.

Contact:

Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
3003 Berne
Michael Eichmann
Chef de la section juridique
Tél. +41/31/322'21'58

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