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Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

CRS: L'Etat a le devoir de protéger les plus vulnérables

Berne (ots)

La Croix-Rouge suisse a pris connaissance des
mesures d'économie urgentes proposées dans le domaine de l'asile et
s'en inquiète. Elle craint que la protection d'un groupe de la
population particulièrement vulnérable ne soit ainsi plus assurée.
Préserver la dignité humaine est l'une des missions prioritaires
de la Croix-Rouge suisse (CRS). Il en découle qu'il convient
d'assurer en particulier la protection des personnes les plus
vulnérables. Cette tâche serait plus difficile à remplir si les
propositions élaborées par l'Office fédéral des réfugiés dans le
cadre des mesures d'économie en matière d'asile préconisées par le
Conseil fédéral étaient mises en œuvre.
L'entrée en vigueur d'une telle décision impliquerait que les
demandeurs d'asile déboutés soient exclus avec effet immédiat de
l'assistance sociale prévue pour les requérants et assujettis à la
loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE).
Les prestations minimales d'assistance sociale et médicale doivent
être garanties en vertu du droit à l'aide de première nécessité ancré
dans la Constitution fédérale. Toutefois, ce droit n'a été que peu
mis en pratique. Conformément aux propositions de la Confédération,
son application aux personnes touchées par les mesures d'allègement
en question serait déléguée aux cantons.
La CRS craint qu'à la suite de ce transfert de compétences, les
conditions minimales d'existence des personnes concernées ne soient
plus assurées. A la lumière de l'exemple des sans-papiers,
l'expérience a démontré que les droits fondamentaux existants,
purement formels, ne suffisaient pas à assurer la couverture du
minimum existentiel. Mal informées et par crainte des autorités, les
personnes dépourvues de statut légal n'osent pas revendiquer leurs
droits. Le projet prévu par la Confédération visant à supprimer
l'assistance sociale aux requérants d'asile touchés par une décision
de non-entrée en matière aurait pour conséquence de plonger un grand
nombre de personnes dans la précarité et l'illégalité. La CRS y voit
un changement d'attitude qui entraînerait l'exclusion sociale d'un
nombre encore plus élevé d'individus. Elle estime que la définition
et la garantie de l'aide de première nécessité octroyée à ce groupe
de la population doit rester un devoir de l'Etat. La protection des
personnes particulièrement vulnérables doit être assurée, de même
qu'il convient de soulager autant que possible les situations de
détresse.

Contact:

André Pfanner-Meyer
chef adj. du département Migration
tél. +41/31/387'73'77
Internet: http://www.redcross.ch.

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