Alle Storys
Folgen
Keine Story von SWICO mehr verpassen.

SWICO

Effet suspensif en matière de droits d'auteurs dus pour les enregistrements MP3: SWICO remporte un succès au Tribunal fédéral

Zurich (ots)

Pour l'instant, aucune redevance sur les
enregistrements effectués sur les lecteurs MP3 et les magnétoscopes à
disque dur ne sera due.
Le Tribunal fédéral a statué et reconnu l'effet suspensif du
recours de droit administratif déposé par SWICO.  Une décision dont
la SWICO (Association économique suisse de la bureautique, de
l'information, de la télématique et de l'organisation) se réjouit.
En janvier 2006, la SWICO a déposé auprès du Tribunal fédéral un
recours de droit administratif contre l'entrée en vigueur du tarif
commun GT 4d. Le Tribunal fédéral a traité cette demande et statué
par son jugement du 20 février dernier l'ajournement de
l'introduction de la redevance fixée au 1er mars 2006 par les
sociétés d'exploitation.
La SWICO a donc réussi à ajourner la date d'entrée en vigueur de
la "rémunération des droits d'auteurs pour les enregistrements sur
des supports numériques tels que les lecteurs MP3 et les
magnétoscopes à disque dur" prévue pour le 1er mars 2006.

Contact:

Rita Wirz, directrice
Tél. +41/44/445'38'00
Fax +41/44/445'38'01
E-mail: info@swico.ch
Internet: http://www.swico.ch

SWICO
Association économique suisse de la bureautique, de l'information, de
la télématique et de l'organisation
Technopark 1
8005 Zurich

Weitere Storys: SWICO
Weitere Storys: SWICO
  • 03.06.2004 – 17:05

    La SWICO et l'eae soutiennent le plus grand programme d'efficacité énergétique au monde

    Zürich (ots) - L'Union Européenne a lancé officiellement le programme Energy Star® sur Internet à la fin du mois d'avril. La SWICO et l'eae soutiennent le programme facultatif de promotion des produits à haute efficacité énergétique tels que les ordinateurs personnels, écrans, ordinateurs portables, imprimantes, photocopieurs et autres appareils de ...

  • 29.10.2003 – 08:00

    La SWICO lance une initiative pour harmoniser les services de réseaux locaux sans fil (WLAN)

    Zurich (ots) - Dans le cadre de l'exposition ITU World Telecom 2003, la SWICO, association suisse des technologies de l'information et de l'électronique grand public, a lancé une initiative à Genève le 15 octobre, visant à pousser l'harmonisation des services WLAN en Suisse et en Europe par l'intermédiaire des associations de l'UE. Il s'agit notamment de ...

  • 05.12.2001 – 17:23

    SWICO: Nouveauté importante dans le domaine des déchets !

    La restitution des téléviseurs usagés est désormais gratuite. Zurich (ots) - La solution de recyclage existant depuis des années pour les appareils bureautiques et informatiques sera désormais étendue aux appareils de l'électronique grand public à partir du 1er janvier 2002. Les téléviseurs, chaînes stéréo, caméscopes, baladeurs, etc. et leurs accessoires peuvent être restitués gratuitement. Cette ...