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Administration fédérale des finances

Fonds liés au terrorisme: obligations des intermédiaires financiers

Berne (ots)

L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment
d'argent (Autorité de contrôle) a rappelé aux intermédiaires
financiers qu'ils sont tenus de bloquer et d'annoncer au service
compétent les avoirs qu'ils soupçonnent d'être liés à des
organisations criminelles.
Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à
l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son site
(www.efv.admin.ch/gwg/f/index1.htm) à l'attention des intermédiaires
financiers directement soumis à sa surveillance, l'Autorité de
contrôle attire l'attention de tous les intermédiaires financiers au
sens de l'art. 2, al. 3, de la loi fédérale concernant le blanchiment
d'argent, sur leur devoir de diligence et leur obligation de
communiquer en matière de lutte contre le terrorisme international.
L'Autorité de contrôle publie également sur son site la liste des
personnes et organisations dont les valeurs patrimoniales sont
bloquées aux USA depuis le 24 septembre 2001 sur ordre du président
américain. L'Autorité de contrôle insiste en outre sur le fait que
toute transaction avec des personnes ou des organisations figurant
sur cette liste est soumise à l'art. 6 de la loi sur le blanchiment
d'argent qui régit l'obligation particulière de clarification et à
l'art. 9 de cette même loi qui prévoit l'obligation d'informer le
Bureau de communication en matière de blanchiment en cas de soupçons.

Contact:

Judith Schmidt, Autorité de contrôle, tél. +41 31 324 34 05

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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