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Conférence tripartite sur les agglomérat

Conférence tripartite sur les agglomérations: les travaux vont de l'avant

Berne (ots)

En tant que partenaires de la Conférence tripartite
sur les agglomérations, la Confédération, les cantons et les communes
ont précisé le programme de travail adopté lors de la séance du 20
février dernier.
Lors de sa séance du 10 mai 2001, la Conférence tripartite sur les
agglomérations (CTA), présidée par le Conseiller d'Etat lucernois
Paul Huber, a examiné le rapport intermédiaire sur la politique des
agglomérations, élaboré conjointement par l'Office du développement
territorial (ODT) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Elle
a également discuté de la marche à suivre dans les domaines suivants:
politique sociale, politique d'intégration et politique des
étrangers.
Dans le cadre des travaux ultérieurs, relatifs au rapport sur les
centres urbains du 7 juin 1999, et de la concrétisation des " Grandes
lignes de l'organisation du territoire suisse" ainsi que de la
nouvelle politique régionale, l'ODT et le seco sont en train
d'élaborer un rapport sur la politique des agglomérations de la
Confédération. La CTA vient de se pencher sur le rapport
intermédiaire qui rassemble surtout les conclusions des études de
base. Le rapport définitif sera discuté lors de la prochaine séance
de la CTA, qui se tiendra au mois d'octobre prochain, avant d'être
soumis au Conseil fédéral pour approbation. Ledit rapport présentera
les problèmes propres aux agglomérations ainsi qu'une planification
concrète des mesures à mettre en oeuvre.
En ce qui concerne les problèmes spécifiques aux agglomérations
relevant de la politique sociale, les partenaires ont convenu
d'évaluer les besoins en la matière au cours des prochains mois. La
responsabilité des travaux a été confiée à la Conférence des
directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). En fonction des
résultats obtenus, il conviendra d'élaborer d'ici le mois d'octobre
un projet de mandat de prestations entre le CTA et la CDAS précisant
le contenu et le programme de travail. Les travaux seront assurés,
sous la direction de la CDAS, par un groupe de travail tripartite
dont le mandat prendra fin au mois d'octobre. La Confédération y sera
également représentée par le DFI (OFAS).
Dans le domaine de la politique des étrangers et de la politique
d'intégration, les partenaires se sont mis d'accord pour que les
besoins soient évalués d'ici au mois d'octobre prochain et pour
élaborer, le cas échéant, un mandat de prestations correspondant. Les
travaux nécessaires seront assurés par un groupe de travail
tripartite sous la direction de la Conférence des chefs des
départements cantonaux de justice et police (CCDJP).
La prochaine séance de la CTA aura lieu le 18 octobre 2001.

Contact:

Conseiller d'Etat, Dr. Paul Huber, Département de la justice et de la
culture LU, Président CTA, tél. +41 41 228 57 81

Dr. André Baltensperger, Secrétaire CdC, tél. +41 32 625 26 70

Georg Tobler, Office fédéral du développement territorial,
tél. +41 31 322 53 91

Sigisbert Lutz, Secrétaire général ACS, tél. +41 31 858 31 16

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
DFE Département fédéral de l'économie, Service de presse et
d'information
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
UVS Union des villes suisses
ACS Association des communes suisses