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Office fédéral de l'agriculture

La nouvelle ordonnance sur le livre des engrais entre en vigueur

Berne (ots)

L'ordonnance du DFE concernant le domaine des
engrais (ordonnance sur le Livre des engrais) totalement révisée
entre en vigueur le 15 mars 2001. Elle contient la liste des types
d'engrais admis à la mise en circulation, indique les exigences y
relatives et règle la désignation des engrais. Une limite de charge
nocive pour les métaux lourds et les substances organiques nocives
dans les engrais à base de déchets contribuera à la protection du
sol.
L'ordonnance sur le Livre des engrais est fondée sur l'ordonnance
sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais,
OEng) édictée par le Conseil fédéral le 10 janvier 2001 et entrée en
vigueur le 1er mars. Elle comprend désormais une liste des produits à
base de déchets d'abattage animaux qui ne doivent plus être utilisés
à partir du 1er août 2001. Cette mesure doit assurer que les engrais
ne présentent pas de risques pour l'environnement, pour l'être humain
et les animaux lorsqu'ils sont utilisés conformément aux
prescriptions.
Toute personne ou entreprise désireuse de mettre en circulation un
engrais ne correspondant à aucun des types mentionnés dans
l'ordonnance doit, comme jusqu'à présent, en demander l'autorisation
à l'Office fédéral de l'agriculture. Une série d'engrais assujettis
auparavant au régime d'autorisation ne sont dorénavant soumis qu'à
déclaration obligatoire, ce qui permet de faciliter le commerce des
engrais. Certains engrais qui étaient auparavant soumis à déclaration
obligatoire ne le seront plus selon la nouvelle ordonnance.
L'adaptation aux dispositions pertinentes de l'Union européenne et
une liste des types d'engrais importables simplifieront fortement
l'importation. En revanche, le haut niveau de protection des eaux et
de l'environnement n'est pas mis en question par la nouvelle
réglementation.

Contact:

Office fédéral de l'agriculture, Section produits phytosanitaires et
engrais, Martin Huber, tél. +41 31 322 26 25
Section certification et protection des végétaux,
Albrecht Siegenthaler, tél. +41 31 322 74 95

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