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Secrétariat d'Etat à l'économie

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Berne (ots)

Le 7 mai 2002, le Département fédéral de l'économie
a ajouté les 10 noms suivants à l'annexe 2 à l'ordonnance instituant
des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban : The Aid Organization
of the Ulema, Ahmed Idris Nasreddin, Abdelkader Mahmoud Es Sayed,
Khalid Al-Fawaz, Abu Hamza Al-Masri, Lased Ben Heni, Mohamed Ben
Belgacem Aouadi, Mokhtar Bouchoucha, Tarek Charaabi, Sami Ben Khemais
Essid. A l'encontre des personnes et entités mentionnées à l'annexe 2
il existe un embargo sur le matériel de guerre, une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse de même que des
sanctions financières.
Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans
délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Avec cette modification, la Suisse met en œuvre une décision
correspondante du comité des sanctions des Nations Unies compétent
pour l'Afghanistan datant du 25 avril 2002.
Le texte de l'ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le
site Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique économique
extérieure, > contrôle à l'exportation et sanctions, > sanctions).

Contact:

Othmar Wyss
seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
Tél. +41/31/324'09'16

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