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Office fédéral de la justice

La technologie "d-box" est une menace pour la diversité de l'offre et des opinions

Berne (ots)

Le Conseil fédéral rejette le recours de Teleclub SA
Teleclub SA doit renoncer à la technologie "d-box"
(set-top-box) dans son projet de télévision numérique et utiliser un
convertisseur doté d'une interface ouverte. Le système fermé de la
technologie "d-box" constitue une menace pour la diversité de l'offre
et des opinions et compromet la mission d'intégration qui incombe à
la télévision. Mardi, le Conseil fédéral a confirmé la décision du
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC) et rejeté un recours déposé par
Teleclub SA.
Teleclub SA est la première société candidate à la diffusion de
programmes télévisés sous une forme numérique. Durant la procédure
d'attribution de la concession, la diffusion en soi de signaux
télévisuels par satellite n'a pas été contestée. Seul le recours à la
technologie "d-box" utilisée par le groupe allemand Kirch en tant que
"set-top-box", c'est-à-dire comme appareil permettant de transformer
le signal numérique envoyé par le satellite en un signal analogique
adapté au téléviseur, a donné matière à discussion. Le DETEC a estimé
que le "d-box", qui serait remis gratuitement aux abonnés de Teleclub
SA, est un système fermé, qui dans le secteur des télévisions
payantes, ne permettrait de capter que les programmes qui, tels ceux
de Teleclub, sont cryptés selon la clé de chiffrement du groupe
Kirch. La réception d'autres émissions impliquerait pour le
téléspectateur l'acquisition d'un "set-top-box" supplémentaire.
Les droits sur le code de cryptage du groupe Kirch appartiennent à
la société Betaresearch, qui est une filiale à 100% du groupe Kirch,
lui-même actionnaire de Teleclub SA à raison de 40%. Eu égard à cette
situation, le DETEC a exigé que Teleclub SA remplace le "d-box" par
un "set-top-box" doté d'une interface ouverte (common interface).
Teleclub SA s'y est refusé, sous la pression du groupe Kirch, et a
formé un recours auprès du Conseil fédéral.
Aucune garantie de réception non discriminatoire
Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que le DETEC avait
à juste titre imposé la condition d'une interface ouverte.
L'utilisation de la technologie "d-box" constitue une menace pour la
diversité de l'offre et des opinions et compromet la mission
d'intégration qui incombe à la télévision. Compte tenu de la position
de force qu'occupent les programmes de télévisions étrangères et de
la diversité des systèmes, notamment en France et en Allemagne, des
régions télévisuelles équipées de systèmes propres se sont formées le
long des frontières linguistiques en Suisse. L'admission de la
technologie "d-box" signifierait que, pour que les abonnés à Teleclub
SA puissent capter des programmes en d'autres langues, il faudrait
qu'un diffuseur tiers conclue un contrat de licence avec
Betaresearch, ce qui ne devrait qu'exceptionnellement être le cas. La
menace qui pèse sur la diversité de l'offre et des opinions ainsi que
sur la mission d'intégration qui incombe à la télévision est encore
aggravée par la position dominante qu'occupe le groupe Kirch dans le
secteur des télévisions payantes, notamment dans la commercialisation
des films long métrage. La décision du Conseil fédéral se fonde sur
la LRTV et a pour conséquence d'assurer la concurrence en matière de
programmes.
La diversité de l'offre et des opinions ainsi que la mission
d'intégration assignée à la télévision ne trouvent qu'une protection
insuffisante dans les règles de la concurrence. Tel est aussi l'avis
du Parlement européen qui, dans un projet de directive sur la
protection de la diversité des médias dans le domaine de la
télévision numérique, propose d'obliger les diffuseurs de programmes
à utiliser des interfaces ouvertes.

Contact:

- Questions juridiques: Folco Galli, Office fédéral de la justice,
tél. +41 31 322 41 33

- Questions techniques: Martin Dumermuth, sous-directeur et chef de
la Division radio et télévision, Office fédéral de la communication,
tél. +41 32 327 55 45

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