Délinquance juvénile: une majorité d'infractions contre le patrimoine et à la loi sur les stupéfiants
Neuchâtel (ots)
En l'an 2000, 11'314 jugements de mineurs, dont un quart concernait des enfants (de 7 à 14 ans), ont été prononcés par des tribunaux pour mineurs, les instances cantonales compétentes ou des commissions scolaires. Les cas de délinquance juvénile réprimés par des jugements pénaux concernent le plus souvent des infractions à la loi sur les stupéfiants (37%) et des vols (32%). Exclusion faite des infractions à la loi sur la circulation routière, dont la proportion est quasiment insignifiante dans le cas des mineurs par rapport aux adultes (11% contre 54%), la part des actes de violence criminelle dans l'ensemble des délits est légèrement plus élevée chez les mineurs (11%) que chez les adultes (9%). Ces résultats sont tirés du dernier relevé de la statistique des jugements pénaux de mineurs établie par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Plus de 60% des sanctions prononcées sont des réprimandes ou des astreintes au travail. Un quart seulement des jugements donnent lieu à des peines privatives de liberté (appelées ici détentions) ou à des amendes, deux types de sanctions habituelles chez les adultes.
En l'an 2000, 1,1% des mineurs ayant atteint l'âge de la responsabilité pénale dans la population résidante ont fait l'objet d'un jugement pénal. Le taux de jugement est quatre fois plus élevé chez les garçons que chez les filles (1,9% contre 0,5%) et deux fois plus haut chez les enfants et adolescents étrangers que chez ceux de nationalité suisse (1,8% contre 0,9%).
Le nombre de jugements varie d'un canton à l'autre
L'écart important entre le taux de jugement des mineurs de nationalité étrangère et celui des enfants et adolescents suisses s'explique certes par les conditions de vie dissemblables de ces deux groupes de population, mais aussi certainement par les réactions différentes que suscite d'un canton à l'autre la délinquance juvénile. La part des jugements varie ainsi de 0,5% (UR) à 1,8% (BS). Si à l'échelle nationale, les jugements pénaux de mineurs concernent deux fois plus souvent des enfants et adolescents de nationalité étrangère que des mineurs de nationalité suisse, dans certains cantons le rapport correspondant est de deux fois et demie à trois fois et demie plus élevé (Lucerne, Fribourg, Saint-Gall, Thurgovie, Schwytz, Appenzell Rhodes-Intérieures et Zoug). Dans d'autres cantons, par contre, les écarts sont insignifiants (Tessin, Jura, Genève, Nidwald, Obwald, Glaris et Appenzell Rhodes-Extérieures).
Actes de violence
11% des jugements de mineurs enregistrés en l'an 2000 (les infractions à la loi sur la circulation routière mises à part) ont été prononcés pour des actes de violence. 88% de ces 1160 jugements concernaient des garçons. Par rapport aux adultes, les mineurs sont plus souvent condamnés pour lésions corporelles simples (254) et pour voies de fait (504), commises généralement sur des personnes du même âge, pour brigandage (189), pour chantage (89) mais moins fréquemment pour séquestration (11) ou pour menaces et contrainte (259); aucun mineur n'a été jugé pour homicide en 2000.
Lorsque l'on évoque la délinquance juvénile, il est souvent fait mention d'une propension croissante des jeunes à commettre des actes de violence. Il manque cependant de données fiables tirées d'enquêtes auprès des auteurs et des victimes ainsi que des statistiques criminelles pour confirmer cette constatation au moyen d'éléments statistiques. L'ancienne statistique des jugements pénaux de mineurs, qui n'est pas directement comparable avec l'enquête actuelle, révèle que le nombre des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle a triplé pour passer de 269 à 860 entre 1988 et 1998. Les informations disponibles n'indiquent pas clairement si cette hausse résulte véritablement d'une augmentation des actes de violence juvénile. Ce résultat peut aussi s'expliquer par une plus grande sensibilité de la société ou par un changement d'attitude de la part des autorités face à cette violence. Cependant, il ne faut pas oublier que les mineurs sont plus souvent des victimes que des auteurs, notamment dans le cadre de violences familiales.
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Renate Storz
OFS, Section du droit
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