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Office féd. santé publique

Révision du droit sur les denrées alimentaires

Berne (ots)

Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au
commerce
Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du
droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002.
Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les
consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès
au marché pour les produits suisses et les produits importés. Elle
renforce ainsi la compétitivité du marché suisse et suit l'évolution
des denrées alimentaires, tant sur le plan scientifique que
technologique.
Telle qu'elle a été approuvée par le Conseil fédéral, la révision
du droit sur les denrées alimentaires englobe l'ordonnance sur les
denrées alimentaires ainsi que plusieurs autres ordonnances touchant
aux denrées alimentaires et aux objets usuels. C'est la révision la
plus importante depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les denrées
alimentaires de 1995. Elle a donné lieu à quelque 1300 avis de
consultation, qui ont été pris en compte dans la mesure du possible.
Son entrée en vigueur a été fixée au 1er mai 2002, certaines
dispositions étant assorties de délais transitoires.
Cette révision comble les lacunes de la législation en vigueur
jusqu'ici. Elle suit l'évolution du droit sur les denrées
alimentaires, tant sur le plan international qu'européen. Largement
harmonisée avec le droit européen, elle prend également en compte les
exigences émanant du secteur des denrées alimentaires, pour autant
que celles-ci soient conciliables avec les principes inaltérables de
la législation suisse sur les denrées alimentaires, à savoir:
protection de la santé publique et protection des consommateurs
contre la tromperie.
Ainsi, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la protection de
la jeunesse en interdisant la remise de boissons contenant de
l'alcool résultant d'une fermentation, telles que le vin ou la bière,
aux jeunes de moins de 16 ans. Afin d'améliorer encore la
transparence et la protection contre la tromperie, l'ordonnance sur
les denrées alimentaires prévoit désormais que la teneur des
ingrédients particulièrement mis en relief dans la désignation d'une
denrée alimentaire doit être indiquée. Il en va de même pour la
teneur des principaux ingrédients allergènes. Grâce à cette dernière
innovation, les consommateurs souffrant d'allergies seront à même de
mieux choisir les produits alimentaires qui leur conviennent.
Dans le cadre de la révision totale de l'ordonnance sur les
additifs, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser 56 nouveaux
additifs et de rayer 37 additifs autorisés jusqu'ici, s'alignant
ainsi sur la législation européenne. Enfin, diverses valeurs-limite
et valeurs de tolérance ont été adaptées dans l'ordonnance sur
l'hygiène et dans l'ordonnance sur les substances étrangères et les
composants (par ex. E. coli, les mycotoxines dans les épices,
l'uréthane dans les spiritueux et le nitrate dans certains légumes),
sur la base des connaissances les plus récentes en matière de
toxicologie humaine.
Le dossier de presse qui accompagne le présent communiqué donne
une vue d'ensemble de la révision du droit sur les denrées
alimentaires. Les principaux documents à ce sujet se trouvent sur le
site www.lm-revisionen.admin.ch.

Contact:

Office fédéral de la santé publique
Tél. +41/31/322'95'05

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