Alle Storys
Folgen
Keine Story von Département fédéral des finances mehr verpassen.

Département fédéral des finances

Imposer l'énergie? Oui, mais plus tard

Berne (ots)

Dans sa réponse donnée hier à l'interpellation de la
conseillère nationale Dorle Vallender (PRD/AR), le Conseil fédéral a
indiqué que pour des motifs d'ordre politique, il ne soumettra pas,
au cours de la présente législature, de nouvel article
constitutionnel relatif au transfert de la charge fiscale vers
l'énergie. Suite au rejet de la norme de base lors de la votation
populaire du 24 septembre 2000, il convient en effet de faire preuve
de retenue. Le Conseil fédéral estime en revanche que l'introduction
de l'impôt sur l'énergie à une date ultérieure est envisageable.
Selon la conseillère nationale Vallender, la taxe incitative sur
l'énergie en faveur de l'environnement a remporté un succès d'estime
lors de la votation populaire de septembre dernier. C'est pourquoi
elle a demandé au Conseil fédéral s'il avait l'intention de continuer
à étudier l'introduction d'une réforme fiscale écologique et si oui
sous quelle forme (par exemple dans le cadre du régime financier
2006).
Comme la consultation relative au nouveau régime financier sera
ouverte au printemps 2001, le Conseil fédéral renonce à proposer un
nouveau projet d'imposition de l'énergie; il importe en effet de
tenir compte équitablement du verdict populaire. Il est cependant
d'avis que le transfert, neutre sur le plan des recettes, de la
charge fiscale vers l'énergie demeure un élément important de la
politique environnementale, climatique et énergétique et demeure par
conséquent favorable à l'orientation de la norme de base. Pour cette
raison, et compte tenu du résultat du scrutin, il juge légitime de
réexaminer, dans quelques années, la question du transfert de la
charge fiscale vers l'énergie.

Contact:

Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 09;
Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne,
Tél. +41 31 322 60 33, Fax: +41 31 323 38 52, e-mail:
info@gs-efd.admin.ch, Internet: www.dff.admin.ch.

Weitere Storys: Département fédéral des finances
Weitere Storys: Département fédéral des finances
  • 28.02.2001 – 16:05

    Imposition des revenus de l'épargne

    La Suisse pourrait prêter main forte à l'Europe Berne (ots) - Le reflux des capitaux que pourrait entraîner l'imposition par l'UE des revenus de l'épargne pourrait être stoppé par l'introduction en Suisse d'un impôt sur les intérêts de source étrangère versés par un agent payeur. La Suisse pourrait en effet négocier la conclusion d'un traité avec l'UE pour introduire cet impôt sans avoir besoin de ...

  • 28.02.2001 – 14:02

    Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative sur l'or déposée par l'UDC

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral recommande aux Chambres, au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sur l'or déposée par l'UDC. Après avoir examiné cette dernière, il a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message la concernant. Pour le Conseil fédéral, cette initiative est partiale, elle vise à empêcher la création de la Fondation ...

  • 28.02.2001 – 14:00

    Adoption du train de mesures fiscales 2001

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'adopter le message sur le train de mesures fiscales 2001. Il préconise des allégements substantiels pour les couples et les familles et un changement du système d'imposition de la propriété du logement. Pour le droit de timbre, il propose en outre de reprendre dans le droit ordinaire les allégements urgents adoptés par le Parlement en décembre dernier. En novembre ...