04.12.2000 – 11:05

Département fédéral des finances

Augmentations de capital du FMI
Le Conseil fédéral veut associer le Parlement aux décisions

Berne (ots)

Afin de favoriser la participation du Parlement aux
principales décisions relatives à la politique à adopter dans le
cadre du FMI, le Conseil fédéral préconise d´associer le Parlement
aux décisions portant sur une participation de la Suisse à des
augmentations de capital du Fonds monétaire international (FMI). Le
droit actuel prévoit cependant que la compétence de prendre de telles
décisions incombe au seul gouvernement. C´est ce qui ressort de
l´avis du Conseil fédéral concernant un rapport de la Commission de
politique extérieure du Conseil national. Dans cet avis, le Conseil
fédéral souligne aussi que la fragilisation du système financier
international face aux crises a accru l´importance du FMI et que,
dans ce contexte, la Suisse est particulièrement concernée. Petite
économie ouverte aux échanges avec l´étranger, celle-ci dépend
surtout de la stabilité des marchés.

L´objectif d´associer le Parlement aux décisions concernant la
participation de la Suisse aux augmentations de capital du FMI a pour
origine une initiative parlementaire déposée le 17 juin 1998 par le
conseiller national Remo Gysin. Le Conseil national a appuyé cette
initiative le 3 juin 1999, par 56 voix contre 55. Le rapport que la
Commission de politique extérieure du Conseil national a par la suite
rédigé à ce sujet a été approuvé le 15 mai 2000, par 15 voix contre
2. Dans son avis concernant ce rapport, le Conseil fédéral note que
la Suisse ne pourrait pas se permettre d´exclure sa participation à
une augmentation de capital du FMI. Une diminution de la part de voix
de la Suisse dans les conseils d´administration du FMI et de la
Banque nationale serait en effet par trop dommageable.

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