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Dép. fédéral de justice et police

Sauvegarder et renforcer la protection des droits de l'homme en Europe

Berne/Rome (ots)

Jubilé de la Convention des droits de l'homme
La conseillère fédérale Metzler à la conférence
marquant le jubilé de la Convention des droits de l'homme
La Suisse entend oeuvrer avec engagement à la discussion relative
aux réformes envisagées pour décharger la Cour européenne des droits
de l'homme et fournir sa contribution à la sauvegarde et au
renforcement de la protection des droits de l'homme en Europe. La
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold l'a souligné vendredi, à
Rome, devant la conférence ministérielle organisée à l'occasion des
50 années d'existence de la Convention européenne des droits de
l'homme (CEDH).
L'accroissement massif du nombre des recours formés devant la Cour
européenne des droits de l'homme à Strasbourg menace de remettre
sérieusement en question l'histoire de la CEDH jusqu'ici couronnée de
succès, a ajouté la cheffe du Département fédéral de justice et
police. L'exigence de moyens financiers et d'effectifs
supplémentaires est certes justifiée, mais à plus long terme le
problème ne sera pas résolu pour autant.
Les efforts de réforme ne doivent toutefois pas se focaliser
exclusivement sur la procédure devant la Cour européenne. Selon la
conseillère fédérale Metzler, une solution durable implique surtout
que les Etats membres s'emploient à concrétiser les normes de la CEDH
dans leur propre pays, tant au niveau de leur législation qu'à celui
de leur jurisprudence.
Présidée par le ministre des Affaires étrangères italien Lamberto
Dini, la conférence se penche vendredi et samedi sur l'avenir de la
protection des droits de l'homme en Europe. Outre la question de
savoir comment améliorer l'application de la CEDH à l'échelon
national et garantir l'efficacité de la Cour européenne des droits de
l'homme, les ministres des Affaires étrangères et de la Justice des
41 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que les ministres de la
Justice des Etats ayant le statut d'observateurs examineront la
manière dont le Conseil de l'Europe pourrait lutter avec une
efficacité accrue contre les multiples violations graves des droits
de l'homme. Par ailleurs, ils réaffirmeront le rôle capital que
jouent le Conseil de l'Europe et la CEDH dans la protection des
droits de l'homme en Europe.
La conseillère fédérale Metzler, qui profite également de cette
conférence pour s'entretenir bilatéralement avec plusieurs de ses
homologues, est accompagnée, entre autres, par Philippe Boillat,
sous-directeur de l'Office fédéral de la justice, et par
l'ambassadeur Alfred Rüegg, représentant permanent de la Suisse
auprès du Conseil de l'Europe.

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