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Bundesamt für Verkehr BAV

La procédure de commande plus efficace dans le trafic combiné tient compte de la dynamique du marché

(ots)

Le système d’indemnisation du trafic combiné sera rendu encore plus efficace à partir de 2005. Dès cette date, tous les opérateurs seront soumis aux mêmes conditions-cadres, étant donné que l’Office fédéral des transports concluait jusqu’ici des accords sur l’offre avec les divers opérateurs en tablant sur les coûts présumés. La nouvelle réglementation, qui est axée davantage sur la concurrence, s’est surtout imposée en raison de la dynamique du marché qui distingue le secteur du trafic marchandises.

Au cours de ces dernières années, la libéralisation du transport 
ferroviaire des marchandises (libre accès au marché), la redevance 
poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP) et les mesures 
directes visant à transférer le trafic marchandises de la route vers 
le rail ont contribué à renforcer la dynamique du marché des 
transports marchandises. Les modifications qui en résultent 
requièrent une vérification continuelle des mesures prises quant à 
leur efficacité, ainsi que d’éventuelles adaptations. C’est ainsi 
que l’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de rendre encore 
plus efficace, dès 2005, la procédure de commande en vigueur depuis 
2000 et le système d’indemnisation du trafic combiné. Le système 
pratiqué jusqu’ici prévoyait que la Confédération encourageait le 
trafic combiné en passant des commandes aux opérateurs. Le montant 
des indemnités dépendait des coûts probables non couverts des 
diverses entreprises. Etant donné la disparité des structures de 
coûts et du rendement, des conventions d’offres individuelles ont 
été conclues avec les opérateurs. A l’avenir, les mêmes 
conditions-cadres s’appliqueront à tous les opérateurs du trafic 
combiné. Des taux d’indemnisation uniformes seront utilisés pour 
chaque envoi transféré sur le rail, en fonction des zones de départ 
et de destination. Cela étant, il sera possible de compenser 
davantage les coûts plus élevés du rail par rapport à la route tout 
en créant des structures plus transparentes.
Bundesamt für Verkehr, Kommunikation, 031 322 36 43

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