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Bundesamt für Verkehr BAV

BAV: Dispositif anti-explosion pour les bateaux de sport à moteurs in-bord

Berne (ots)

Dès le 1er janvier 2004, les bateaux de sport munis
d'un moteur in- bord à essence seront immatriculés en Suisse 
uniquement s'ils sont dotés d'une protection suffisante contre 
l'explosion. Les fabricants de moteurs et de bateaux devront fournir 
à leurs clients une déclaration dite de conformité. Il y aura lieu 
de présenter cette déclaration lors de l'immatriculation d'un bateau 
de sport. L'Office fédéral des transports (OFT) a ordonné cette 
disposition dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs de 
bateaux de sport. Cette prescription sera applicable aux bateaux 
homologués pour la première fois en Suisse.
En février 2003, l'OFT a envoyé une circulaire aux offices cantonaux 
de navigation. Cette circulaire leur donnait l'instruction de ne 
plus immatriculer, dès le 1er janvier 2004, les bateaux de sport non 
munis de la déclaration de conformité ad hoc. Etant donné ce délai, 
il est conseillé aux acquéreurs de nouveaux bateaux dotés d'un 
moteur in-bord ou arrière (Z-Drive) de demander cette déclaration 
aux vendeurs (commerçants de bateaux). Le produit d'un fabricant de 
moteurs de bateaux satisfait déjà à cette exigence.
Délais de transition adéquats
L'OFT avait déjà écrit le 7 mars 2002 à l'Association suisse des 
importateurs de moteurs de bateaux (ASIM) pour attirer leur 
attention sur l'absence des déclarations de conformité des moteurs à 
essence en matière de protection contre les explosions. A la longue, 
les services d'immatriculation ne peuvent pas accepter cet état de 
fait. L'OFT a incité l'ASIM à rendre les fabricants de moteurs 
attentifs à cette lacune et à insister pour que les déclarations de 
conformités soient disponibles au plus vite.
La même lettre annonçait aussi que l'OFT aviserait les autorités 
d'exécution cantonales de ne plus immatriculer les bateaux de sport 
à moteur (à essence) sans déclaration de conformité quant au système 
de protection contre l'explosion. En novembre 2002, un fabricant de 
moteurs a envoyé un projet à l'OFT. Le 12 décembre 2002, l'OFT lui 
communiquait que la déclaration satisfaisait les exigences du point 
de vue de la forme et du contenu. Afin d'aménager une période de 
transition adéquate pour les fabricants et les clients, l'OFT a fixé 
le délai à la fin de l'année en cours.
Avec cette démarche, l'OFT met à exécution les prescriptions de 
l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et de la directive 
UE 94/25/CE relative aux bateaux de sport. Les normes accompagnant 
cette directive ont été publiées (parmi celles-ci les normes ISO 
10088 et 8846). Conformément à la norme ISO 10088, les locaux où se 
trouvent des moteurs ou des réservoirs à essence doivent disposer 
d'une protection contre l'explosion, qui répond à la norme ISO 8846. 
Le but de la déclaration de conformité est donc d'attester que les 
moteurs à essence disposent d'une protection contre l'explosion.
Berne, le 20 février 2003
Office fédéral des transports
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et 
communication 031 322 36 43

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