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KPMG: L'Administration fiscale britannique offre une chance aux contribuables pour que ceux-ci régularisent leurs charges fiscales latentes.

KPMG s'inquiète que le calendrier puisse être trop serré pour permettre à certains de profiter de l'opportunité.

    Zurich (ots) - L'Administration fiscale britannique, Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC), vient d'annoncer l'instauration d'un système dont le but sera de permettre aux contribuables britanniques concernés par une charge fiscale latente liée à des produits, biens ou comptes bancaires domiciliés à l'étranger de régulariser leur situation en déclarant leurs actifs dans le cadre d'un système de régularisation avantageux.  

    Faisant une proposition accueillie favorablement par KPMG, HMRC a annoncé aujourd'hui un " Offshore Disclosure Facility " - système de régularisation d'actifs à l'étranger - pour les contribuables britanniques qui détiennent ou ont détenu soit directement, soit indirectement un compte offshore lié d'aucune manière à des charges fiscales non déclarées au Royaume-Uni (y compris les irrégularités liées à une participation dans une société ou un trust basé à l'étranger).  Cette annonce suit une intensification des spéculations selon lesquelles les banques britanniques sont en passe d'informer leurs clients qu'elles ont été forcées de révéler à HMRC des informations concernant des comptes basés à l'étranger.

    Dans le cadre de ce système de régularisation spécial, les éléments assujettis à l'impôt, jusque là non déclarés, seront soumis à une pénalité maximale représentant 10 pour cent de la charge fiscale à payer (en plus du paiement du total des impôts et des intérêts dus).  

    Les personnes souhaitant profiter de ce système doivent annoncer leur intention de procéder à une déclaration avant le 22 juin 2007.

    John Carver, Partner chez KPMG en Suisse, a déclaré : " La majoration fixe de 10 pour cent est une très bonne affaire pour tout contribuable qui régularise sa situation.  Toute personne ayant des irrégularités dans ses affaires fiscales ou conseillant des clients ayant potentiellement des irrégularités fiscales au Royaume-Uni devrait sérieusement envisager de profiter de cette chance qui s'offre à elle. "

    John Carver a rajouté : " Il est possible que certaines informations concernant des détenteurs de comptes domiciliés à l'étranger n'ayant pas d'impôts non déclarés à régulariser aient été communiquées à HMRC.  À condition qu'ils aient bien vérifié qu'ils n'étaient redevables d'aucun impôt, ils n'ont pas de soucis à se faire mais doivent se demander s'il ne serait pas opportun de prendre les devants et d'engager un dialogue avec HMRC en vue de faire supprimer les renseignements les concernant de la montagne d'informations et en prouvant à HMRC qu'ils n'ont pas d'impôts à régulariser. "

    Le traitement fiscal britannique des comptes bancaires et structures basés à l'étranger peut être un sujet complexe, et KPMG recommande aux personnes suivantes de demander de toute urgence son avis à un professionnel:

    - toute personne recevant une lettre de sa banque l'informant que des informations ayant trait à ses comptes basés à l'étranger avaient été ou allaient être transmises à HMRC.  

    - d'autres personnes, y compris des administrateurs et directeurs de sociétés basées à l'étranger, qui ont ou craignent avoir toute autre forme de charge fiscale non déclarée.

    - toute personne ayant des intérêts à l'étranger et pensant que ses affaires sont en ordre mais souhaite se le voir confirmer.

    Les personnes ayant des charges fiscales non déclarées liées à des intérêts basés à l'étranger et qui omettent de s'inscrire au système de régularisation d'actifs à l'étrangers risquent d'être soumises à un examen minutieux de la part de HMRC lorsque la période de déclaration arrivera à expiration, le 22 juin 2007. Au mieux, elles s'exposeront à une enquête solide et intrusive assortie d'une amende considérablement plus élevée, et au pire elles risqueront des poursuites judiciaires.     Un délai limité pour effectuer une déclaration. Les détails du système de régularisation d'actifs à l'étranger ("Offshore Disclosure Facility") (y compris les formulaires de déclaration) sont disponibles à l'adresse https://disclosures.hmrc.gov.uk.  Les principales échéances sont les suivantes :

    22.06.07 Les personnes désireuses de profiter de ce système de régularisation d'actifs à l'étranger doivent faire annoncer leur intention de procéder à une déclaration avant le 22 juin 2007.

    26.11.07 La déclaration elle-même doit être remise et le paiement effectué avant cette date.

    30 avril 2008 HMRC indiquera aux personnes concernées si leur déclaration a été acceptée ou refusée à cette date dernier délai.

    KPMG estime que ce calendrier est très serré, avec seulement un peu plus de 9 semaines à compter d'aujourd'hui pour s'inscrire au système de régularisation et un maximum de sept semaines pour rassembler toutes les informations nécessaires pour faire la déclaration.

    John Carver a déclaré : " Bien que le formulaire de déclaration soit relativement simple en soi, puisqu'il ne requiert qu'un nombre limité de renseignements par rapport à ce qui est généralement demandé en cas de d'annonce spontanée, certaines personnes auront beaucoup de mal à respecter les dates butoirs. Au titre système de régularisation d'actifs à l'étranger, il conviendra de déclarer les irrégularités remontant au maximum jusqu'à l'année fiscale 1987/88. Les personnes qui se trouvent devant des situations complexes qui perdurent depuis longtemps, risquent de rencontrer des difficultés pour réunir les données requises pour effectuer la déclaration dans les délais fixés. "  

    Selon KPMG, l'annonce de la mise en place du système de régularisation d'actifs à l'étranger constitue pour HMRC une réaction pour venir à bout rapidement et à moindres frais de la montagne de renseignements que l'administration a reçue sur les détenteurs de comptes bancaires et de structures à l'étranger, renseignement émanant de banques et résultant d'un échange d'informations avec des administrations fiscales étrangères dans le cadre de la Directive européenne sur l'épargne.  

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