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Bundesamt für Privatversicherungen

Nouvelle orientation de l'OFAP: les membres de la cellule d'intervention ont été désignés

Berne (ots)

Berne, 13.12.02. La cellule d'intervention qui doit
appuyer l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) dans la 
réorientation de la surveillance des assurances est au complet. Les 
six experts peuvent commencer leurs travaux dès maintenant. La 
cellule d'intervention, qui aura la fonction d'un véritable comité 
de direction et sera présidée par Herbert Lüthy, Directeur, doit 
déterminer le cadre de la réorientation de la surveillance, faire 
profiter l'OFAP de son expérience et l'assister dans un rôle de 
conseiller.
L'été dernier, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a fait 
examiner l'activité de surveillance de l'OFAP par une commission 
indépendante d'experts présidée par le professeur Martin Janssen. 
L'analyse effectuée par la commission a débouché sur des 
propositions concrètes visant à améliorer la surveillance des 
assurances, propositions approuvées par la conseillère fédérale Ruth 
Metzler-Arnold. L'une des recommandations - la constitution d'une 
"Task Force" - a pu maintenant être concrétisée. La composition de 
la cellule d'intervention est la suivante:
- Prof. Dr. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP (Direction de la 
cellule d'intervention);
- Jacqueline Bachmann, directrice de la "Stiftung für 
Konsumentenschutz (SKS)" (Protection des consommateurs);
- Prof. Dr. Martin Janssen, CEO d'ECOFIN, Professeur 
d'économie des marchés financiers à l'Université de Zurich 
(Placements de capitaux, Gestion actif-passif, Gestion des risques, 
Suppléance de la direction de la cellule d'intervention);
- Prof. Dr.h.c. Hans Bühlmann, Professeur de mathématiques 
actuarielles, ancien président de l'EPFZ (Mathématiques 
actuarielles, Gestion des risques);
- Adrian Schmid, lic.oec.publ., Expert-comptable diplômé,
Partenaire de KPMG Fides Peat (Normes comptables);
- Dr. Pierre Tercier, Professeur de droit privé à l'Université de 
Fribourg, ancien président de la Société suisse de droit des 
assurances(Questions juridiques).
La cellule d'intervention doit appuyer la réorientation dans 
chacune de ses phases: elle accompagnera la définition de la 
stratégie, une éventuelle adaptation de l'organisation de l'office, 
ainsi que la réalisation de la stratégie. Ces travaux doivent durer 
environ 12 mois. Le public sera renseigné sur les résultats des 
diverses phases.
Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, s'est montré très satisfait 
que l'OFAP ait pu s'attacher les services de spécialistes reconnus. 
L'objectif est de renforcer la surveillance des assurances. Il 
s'agira surtout de cerner avec plus de précision les risques 
auxquels l'activité d'assurance est exposée et d'orienter la 
surveillance dans cette direction. L'OFAP doit aussi pouvoir 
détecter de manière précoce et empêcher les développements qui 
mettent en péril la sécurité des assureurs.
Autres informations:
Service d'information de l'OFAP, Patrick Jecklin,
Tél. 031 / 325 01 65

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