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Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

SECO: Négociations bilatérales II : Dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

Berne (ots)

Le 25 novembre, les délégations de la Suisse et de
l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la 
dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits 
agricoles transformés. Les négociations ont pu aboutir quant au 
fond.
Les négociations au chapitre des produits agricoles transformés 
portent sur le Protocole n° 2 de l'Accord de libre-échange Suisse-CE 
de 1972.
La CE supprimera ses droits de douane sur tous les produits 
agricoles transformés provenant de Suisse englobés dans le Protocole 
2 entièrement révisé de l'accord et n'accordera plus de subventions 
à l'exportation pour les produits exportés en Suisse.
La Suisse réduira de manière importante les droits de douane qu'elle 
perçoit sur les produits agricoles transformés contenant des 
produits agricoles de base au sens de la loi fédérale du 13.12.1974 
sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 
(« Schoggigesetz »), tels que la farine, le lait en poudre, le 
beurre et les graisses végétales, en provenance de l'UE. Il s'agit 
de produits comme le chocolat, les pâtes, les biscuits, les produits 
de boulangerie, les glaces comestibles et autres préparations 
alimentaires. En outre la Suisse ne subventionnera plus ses propres 
produits transformés à l'exportation qu'à hauteur de la différence 
de prix entre les produits agricoles de base suisses et européens. 
En ce qui concerne les produits transformés qui ne contiennent aucun 
produit agricole de base au sens de la « Schoggigesetz » ou qui ne 
contiennent que du sucre, la Suisse supprimera ses droits de douane 
ainsi que les éventuelles contributions à l'exportation dans le 
cadre de ses échanges commerciaux avec l'UE (p. ex. pour le café et 
les extraits de café, le cacao, la confiture, les eaux minérales et 
les limonades, la bière et les spiritueux).
La délégation suisse était menée par Willy Tinner, du Secrétariat 
d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis, 
de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.
Berne, le 25 novembre 2002
Secrétariat d'État à l'économie
Communication / Information
Renseignements : le 25.11.2002 dès 16 heures : tél. 0032 2 286 13 03 
à partir du 26.11.2002 : Willy Tinner, Circulation internationale 
des marchandises et politique d'origine, tél. 031 324 09 06 ou 
Bernhard Herold, tél. 031 324 08 24.

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