Alle Storys
Folgen
Keine Story von Wettbewerbskommission (Weko) mehr verpassen.

Wettbewerbskommission (Weko)

Comco : Enquête Coopforte clôturée par un accord amiable

(ots)

Lors de sa séance du 8 novembre 2004, la Commission de la concurrence (Comco) a clôturé l'enquête Coopforte par un accord amiable.

La loi sur les cartels interdit aux entreprises ayant une position 
dominante d'imposer à leurs fournisseurs des conditions commerciales 
inéquitables. L'enquête Coopforte ouverte le 3 décembre 2001 devait 
donc démontrer si Coop, dans le cadre de son programme Coopforte 
abusait d'une position dominante en prélevant systématiquement un 
bonus de 0,5% sur les factures de ses fournisseurs depuis le 1er 
janvier 2001.L'enquête a fait ressortir que Coop en raison d’une 
forte concurrence entre les détaillants sur le marché de la 
distribution ne peut pas se comporter de manière indépendante. De 
plus, une analyse effectuée sur un segment choisi de marché n’a pas 
livré d’indices pour une dépendance particulière des fournisseurs 
envers Coop. Néanmoins, il est concevable que certains fournisseurs 
soient dépendants de Coop. Cela est le cas en particulier lorsqu’il 
n’existe pas de débouchés alternatifs et que les fournisseurs ont 
entrepris des investissements spécifiques. Au cours de la procédure, 
les préoccupations concurrentielles de la Comco ont pu cependant 
être éliminées grâce à un accord amiable, si bien que la question de 
savoir si Coop est en position dominante et abuse de cette position 
en prélevant le bonus Coopforte a pu être laissée ouverte.Dans 
l'accord amiable, Coop s'est engagée à vérifier le bien fondé du 
prélèvement du bonus. Coop s’est engagée à rembourser 
rétroactivement le bonus à un fournisseur si celui-ci peut montrer 
de manière vraisemblable qu’il ne reçoit pas de contre-prestations 
correspondantes de la part de Coop. Sont exclus de la vérification 
les fournisseurs qui négocient régulièrement avec Coop. La 
vérification va être effectuée par Coop au cours des 6 prochains 
mois. Les fournisseurs concernés seront contactés par Coop.
Renseignements
Prof. Walter Stoffel
079 436 81 49
Rolf Dähler, directeur
031 322 20 41
079 292 08 57
Ce texte est aussi disponible sur notre site internet

Weitere Storys: Wettbewerbskommission (Weko)
Weitere Storys: Wettbewerbskommission (Weko)