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Bundesamt für Migration

BFF: Canton de Vaud : exécution des décisions fédérales en matière d’asile

(ots)

Berne-Wabern, 18 janvier 2005. L’Office fédéral des migrations (ODM) prend connaissance de la décision du Gouvernement du canton de Vaud de respecter le protocole d’engagements qu’il a signé conjointement avec la Confédération le 26 mai 2004. Suite à plusieurs examens des dossiers, les requérants d’asile déboutés qui ne remplissent pas les critères sous l’angle de la réglementation des cas de rigueur doivent quitter Suisse.

L’Office fédéral des migrations (ODM) observe que les personnes 
concernées ont fait l’objet d’une décision négative en matière 
d’asile. Tous les cas ont été examinés individuellement, afin de 
déterminer si leur retour était possible, licite et raisonnablement 
exigible. Les décisions sont exécutoires.
En vertu du protocole d’engagements signé le 26 mai 2004 par le 
Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Gouvernement 
vaudois, les dossiers de plus de 1000 requérants ont été réexaminés. 
Les quelque 500 personnes qui ne remplissent pas les conditions 
requises selon la réglementation des cas de rigueur doivent quitter 
la Suisse.
L’ODM escompte que le Gouvernement vaudois organisera et mettra en 
œuvre sans délai le retour des personnes qui sont tenues de quitter 
notre pays.
Renseignements supplémentaires :
Urs Von Arb, Office fédéral des migrations, tél. : 031 325 99 72

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