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BKW Energie AG

BKW FMB Energie SA
Décision du Tribunal administratif fédéral

Bern (ots)

BKW FMB Energie SA (FMB) prend connaissance du rejet
par le Tribunal administratif fédéral de son recours contre la 
décision prise par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) de
réduire les recettes annuelles pour les valeurs patrimoniales 
nécessaires à l'exploitation des réseaux de distribution. FMB analyse
actuellement ce jugement et évalue l'option d'un recours auprès du 
Tribunal fédéral.
Dans sa décision du 16 avril 2009, l'ElCom avait rejeté 
l'utilisation du taux d'intérêt ordinaire (actuellement de 4,25%) 
selon l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) 
nécessaire au calcul des intérêts des coûts de capital pour les 
installations du réseau de distribution mises en service avant 2004, 
et baissé le taux d'intérêt de 1%. FMB avait préalablement demandé le
taux d'intérêt ordinaire en s'appuyant sur les directives de l'OApEl.
La baisse du taux d'intérêt décidée par l'ElCom et désormais 
entérinée par le Tribunal administratif fédéral représente pour FMB 
une perte annuelle de près de 10 millions de CHF en ce qui concerne 
le réseau de distribution.
La correction des recettes par le biais d'une réduction du taux 
d'intérêt réduira drastiquement le capital nécessaire au financement 
d'investissements de remplacement et de rénovation dans le domaine du
réseau.

Contact:

BKW FMB Energie SA
Media Communications, Antonio Sommavilla
Tél.: 031 330 51 07

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