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Bundesamt für Veterinärwesen

BVET: BVET: Conférence CITES à Santiago

(ots)

Du 3 au 15 novembre 2002 se tiendra à Santiago (Chili) la 12e session ordinaire de la Conférence des Etats Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). A l'ordre du jour figurent, entre autres, plus de 50 propositions d'amendement des annexes où sont inscrites les espèces de faune et de flore protégées. Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la position de la Suisse.

La convention CITES, en vigueur depuis le 1er juillet 1975, est 
applicable actuellement à 160 Etats. Elle a pour objet de 
réglementer le commerce international des espèces de faune et de 
flore sauvages et de leurs produits de manière à éviter l'extinction 
des espèces menacées. L'attitude de la Suisse est dictée par le 
principe de la conservation et de l'exploitation durable des 
ressources naturelles renouvelables. Les principes de la convention 
et les critères adoptés lors de la 9e Conférence CITES de 1994 sont 
déterminants pour approuver ou rejeter une proposition. Les 
propositions qui ne respectent pas ces critères, qui ne sont pas 
justifiées d'un point de vue scientifique ou qui ne se fondent que 
sur des arguments d'ordre émotionnel ne doivent pas être soutenues. 
Il en va de même des propositions dont l'application risque fort de 
se heurter à de graves problèmes et/ou de celles qui servent de 
prétexte pour résoudre des problèmes d'application au niveau 
national en utilisant la communauté internationale à cette fin. En 
principe, la Suisse approuvera toutes les propositions qui résultent 
du réexamen périodique des annexes par les comités compétents. Elle 
rejettera en règle générale les propositions déposées sans 
consultation des pays dits «de répartition» de l'espèce concernée ou 
désapprouvées par eux.
Le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe de même que l'Afrique du 
Sud (pour la seule population du parc national Kruger) ont déposé 
des propositions relatives à la gestion de leurs populations 
d'éléphants africains inscrites à l'annexe II. Il est question 
d'autoriser, à des conditions précises et sous un contrôle strict, 
un commerce limité et canalisé de l'ivoire et des peaux des animaux 
éliminés dans le cadre de la gestion de ces populations. Les 
principaux bénéficiaires de ces exportations seront les 
organisations de la protection de la nature et la population 
indigène. Par ailleurs le Botswana et la Namibie, comme jusqu'à 
présent le Zimbabwe, souhaiteraient reprendre les transactions non 
commerciales portant sur des sculptures en ivoire (souvenirs pour 
des touristes p. ex.). La délégation approuvera ces propositions 
dans leur principe. Encore faudra-t-il qu'elle soit convaincue que 
les mesures de contrôle sont suffisantes, en particulier en ce qui 
concerne l'industrie de transformation de l'ivoire et les 
exportations d'ivoire sculpté et qu'elles sont garanties à long 
terme - notamment dans le cas du Zimbabwe. La délégation attendra en 
outre les résultats de la rencontre des pays «de répartition» et 
tiendra compte de leur avis.
Il est prévu par contre de rejeter la proposition du Kenya et de 
l'Inde d'inscrire de nouveau d'une manière générale l'éléphant 
africain à l'annexe I et d'annuler du même coup les décisions prises 
en 1997. L'un des motifs de ce rejet et non des moindres est qu'il 
incomberait en principe à la Suisse, pays dépositaire, de demander 
l'abrogation de décisions antérieures. Or la Suisse n'a reçu aucun 
mandat dans ce sens de la part du Comité permanent.
Le Japon a proposé le déclassement de l'annexe I à l'annexe II de 
la population des petits rorquals de l'hémisphère Nord ainsi que de 
la population de baleines de Bryde de l'Ouest du Pacifique Nord, en 
assortissant sa proposition d'une série de conditions limitatives 
supplémentaires strictes. Ces propositions remplissent effectivement 
les critères biologiques d'un déclassement (notamment pour ce qui 
concerne la population des petits rorquals) et les critères requis 
du «principe de précaution». Compte tenu de la situation, le 
potentiel commercial est jugé faible - en tous les cas guère plus 
élevé qu'actuellement. Par conséquent - sous réserve de nouveaux 
faits - la délégation approuvera le déclassement, tout en rappelant 
qu'il existe déjà une décision des Etats Parties à la CITES selon 
laquelle il n'est pas permis de mettre dans le commerce des 
spécimens des populations dont la chasse n'est pas admise par la 
Commission baleinière internationale (IWC), en d'autres termes: 
celles auxquelles le moratoire est applicable.
La délégation suisse sera conduite par le Dr ès sc. nat. Thomas 
Althaus, responsable de la section Conservation des espèces à 
l'Office vétérinaire fédéral.
Pour de plus amples renseignements:
Thomas Althaus, responsable de la section Conservation des espèces, 
Office vétérinaire fédéral, tél. 031 323 85 08
Robin Tickle, chef du Service de la communication au DFE, tél. 031 
322 20 25
Voir aussi 
Information explicative: 
Conférence CITES à Santiago du 3 au 15 novembre 2002
sous www.bvet.admin.ch/medien-info/f/presserohstoffe/1_index.html

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