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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Le Conseil fédéral opposé aux taxes d'incitation sur les engrais et les produits phytosanitaires

Berne (ots)

L'utilisation d'engrais minéraux, d'engrais de ferme
et de produits phytosanitaires ne sera pas limitée au moyen d'une 
taxe d'incitation. Le Conseil fédéral estime en effet que les 
instruments actuels de la politique environnementale et de la 
politique agricole permettent d'assurer une protection efficace de 
notre environnement contre les substances auxiliaires nocives. Il 
s'agit cependant de les appliquer de façon plus conséquente et de 
mieux évaluer leurs effets.
Les engrais et les produits phytosanitaires ne sont toujours pas 
utilisés de manière suffisamment écologique en Suisse. Cependant, 
les mesures introduites ces dernières années, notamment pour 
promouvoir une agriculture plus en phase avec le développement 
durable (prestations écologiques), permettent en principe de réduire 
efficacement les risques environnementaux liés à l'utilisation 
d'engrais et de produits phytosanitaires.
C'est ce qu'a relevé le Conseil fédéral aujourd'hui dans sa réponse 
à une motion du Conseil des États. Cette dernière demandait 
l'introduction de taxes d'incitation au cas où les dispositions pour 
encourager une agriculture écologique ne produisaient pas les effets 
visés. Au lieu d'introduire des taxes d'incitation sur les engrais 
et les produits phytosanitaires, le Conseil fédéral préconise une 
application plus conséquente des prescriptions environnementales et 
agricoles en vigueur.
Bilans de fumure équilibrés, plans de fumure et réduction du nombre 
d'animaux de rente Ainsi, les cantons devraient notamment s'assurer 
que les exploitations agricoles, pour satisfaire aux prestations 
écologiques requises, entreposent leurs engrais de ferme (comme le 
lisier ou le fumier) de manière compatible avec l'environnement, 
qu'elles présentent un bilan de fumure équilibré (pour l'azote et le 
phosphore) et respectent les plans de fumure. Par ailleurs, dans les 
régions sensibles à proximité de lacs, il faut accélérer les 
programmes d'assainissement visant à réduire la charge en phosphate 
des eaux. Dans ces régions, les paysans devraient être tenus 
d'adapter le nombre d'animaux de rente à la surface utile 
fertilisable.
Où et quand appliquer le bon produit phytosanitaire? Dans le domaine 
des produits phytosanitaires, le Conseil fédéral considère là aussi 
que la Suisse dispose en principe d'instruments appropriés pour 
protéger l'environnement (application interdite le long des zones 
sensibles, vulgarisation, etc.). Il veut toutefois faire étudier 
leurs effets de manière plus ciblée. Pour cela, il faut effectuer 
dans un premier temps des enquêtes systématiques sur l'utilisation 
des produits phytosanitaires et sur leur impact environnemental. 
L'OFEFP et l'Office fédéral de l'agriculture ont été chargés par le 
Conseil fédéral d'élaborer ensuite, sur la base de ces résultats, 
des indicateurs permettant d'apprécier de manière plus fiable les 
risques environnementaux liés aux applications de produits 
phytosanitaires, d'évaluer l'efficacité des mesures de protection de 
l'environnement et de fixer concrètement les objectifs des 
politiques agricole et environnementale.
En renonçant aux taxes d'incitation, le Conseil fédéral a également 
tenu compte de la situation très délicate de l'agriculture, qui 
n'est pas en mesure à l'heure actuelle de supporter de nouvelles 
charges.
Bern, 21 mai 2003
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements
- M. Willy Geiger, sous-directeur de l'OFEFP, tél 079 687 11 67
- M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol et 
biotechnologie, 
OFEFP, tél 079 415 99 62
Annexe
- Rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques 
environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires

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