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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

L'Initiative des Alpes obtient le droit de recours

Berne (ots)

Berne, 16 avril 2003
Le Conseil fédéral a accepté l'Initiative des Alpes au registre des 
organisations de protection de l'environnement habilitées à 
recourir. La modification de l'ordonnance s'y rapportant entrera en 
vigueur le 1er juin 2003. L'Initiative des Alpes est la 30e 
association à bénéficier du droit de recours en tant qu'organisation 
environnementale. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa 
séance du 16 avril 2003. Dans cette perspective, l'ordonnance 
relative à la désignation des organisations habilitées à recourir 
dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de 
la pro- tection de la nature et du paysage (ODO) devra être 
modifiée. Pour obtenir le droit de recours des organisations selon 
la LPE (loi fédérale sur la protection de l'environnement) et selon 
la LPN (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage), 
une organisation doit remplir certaines conditions: être une 
association à but non lucratif, avoir plus de 10 ans d'existence et 
avoir une activité d'envergure nationale dans la protection de 
l'environnement de la nature ou du paysage. L'Initiative des Alpes, 
fondée le 25 février 1989 et initiatrice de l'article 
constitutionnel visant à protéger les Alpes contre les effets 
négatifs du trafic de transit, remplit ces critères. La Fondation 
suisse de la Greina a également obtenu le droit de recours selon la 
LPE. Elle bénéficiait déjà du droit de recours selon la LPN car ses 
compétences dans le domaine de la protection de la nature sont 
reconnues. Depuis plus de 10 ans, l'organisation s'occupe de la 
protection des cours d'eau alpins ainsi que de la préservation des 
paysages naturels suisses. Enfin, la Société suisse pour la 
protection de l'environnement (SPE) s'appelle désormais Equiterre, 
Partenaire pour le développement durable. Ce changement de nom a été 
également pris en compte dans la modification d'ordonnance.
Berne, 16 avril 2003
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie 
et de la communication (DETEC)
Service de presse et d'information
Renseignements: Reinhard Zweidler, Division Droit, chef du service 
juridique 3, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage OFEFP, Tél : 031 322 93 53

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