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Bundesamt für Landwirtschaft

Recommandations pour la déclaration du cépage Johanniter

(ots)

Le détenteur de la marque «Johanniter» et les représentants de la branche vinicole se sont mis d’accord sur les recommandations pour la déclaration du cépage «Johanniter», visant à garantir le respect du droit des marques. Le cépage «Johanniter» est planté en Suisse depuis quelques années. Selon le jugement du Tribunal de commerce zurichois du 20 avril 2004, une personne imprimant le terme «Johanniter» sur l’étiquette de son vin peut violer le droit des marques. Les viticulteurs de certains cantons sont toutefois contraints à déclarer le cépage sur la bouteille; d’autres préfèrent une déclaration facultative. Pour éviter d’entrer en conflit avec d’autres viticulteurs, le détenteur de la marque a cherché une solution avec la branche vinicole; l’Office fédéral de l’agriculture a assuré la médiation dans ces négociations. Les négociations ont abouti à des recommandations indiquant où et comment le cépage «Johanniter» doit être déclaré afin que le détenteur de la marque ne pose pas plainte. Ces recommandations seront notamment publiées dans les périodiques «Obst- und Weinbau» et «Revue suisse de viticulture arboriculture horticulture». Pour de plus amples renseignements: Eva Tscharland, Division principale Recherche et vulgarisation, tél. 031 322 25 94 Office fédéral de l’agriculture Service de presse et d'information

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