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Prise de position du TCS concernant la levée du service antipollution obligatoire

Bern (ots) - Le TCS salue la décision du Conseil fédéral de supprimer le service antipollution obligatoire en-dehors des expertises périodiques pour les véhicules équipés d'un dispositif OBD.

Cette décision répond à une très ancienne proposition du TCS. En automne 2001, le TCS avait déjà plaidé une première fois en faveur de la levée du service antipollution obligatoire pour les véhicules équipés d'un système de diagnostic embarqué (On Board Diagnostic system / OBD).

Le Conseil fédéral a cependant maintenu cette obligation pour des motifs de protection de l'hygiène de l'air. Une réglementation simplifiée est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 en ce sens que la mesure des émissions dans l'échappement a été remplacée par la vérification des erreurs enregistrées par le système OBD.

L'été dernier, le TCS est une nouvelle fois intervenu pour demander que, au moins les véhicules répondant à la technologie la plus récente (Euro 5 et plus) soient libérés du service antipollution obligatoire.

Agissant dans le sens du TCS, le Conseil fédéral vient de faire un pas de plus en libérant du service antipollution obligatoire tous les véhicules équipés du système OBD (environ 60% du parc automobile).

Autres avantages

La nouvelle réglementation oblige le détenteur à faire réparer son véhicule en l'espace d'un mois après le premier allumage de la lampe-témoin OBD. Par la même occasion, le Conseil fédéral a levé un régime d'amende absurde: jusqu'ici, un conducteur pris par la police en roulant avec la lampe-témoin OBD allumée, donc avec un véhicule défectueux, n'était pas mis à l'amende si le délai pour le service obligatoire n'était pas échu. Une amende d'ordre était en revanche prononcée (selon ch. 501 OAO) si le délai était dépassé, mais que le véhicule était en parfait état. Désormais et selon les nouvelles dispositions, le détenteur qui conduit son véhicule au garage conformément aux prescriptions du constructeur pour un service et la lecture de l'enregistreur d'erreurs OBD (compris dans le service d'entretien) ou parce que la lampe-témoin OBD s'est allumée, ne recevra plus d'amende.

Quand et pourquoi le service antipollution a-t-il été introduit?

Le service antipollution obligatoire a été introduit en 1986. A cette époque, les voitures à catalyseur étaient rares et leurs composants influençant les gaz d'échappement vieillissaient ou se déréglaient très vite. Grâce aux contrôles réguliers et services antipollution annuels, on rencontrait moins de voitures produisant des odeurs gênantes.

Intervalle de deux ans

En 1993, le TCS s'est engagé avec succès pour un intervalle de deux ans entre les services antipollution pour les voitures à catalyseur. Les émissions de gaz d'échappement des voitures étaient en effet devenues plus stables grâce aux progrès réalisés dans les techniques de réglage des moteurs.

Pourquoi le système EOBD est-il plus efficace que le service antipollution obligatoire?

Les composants influençant les gaz d'échappement sont surveillés en permanence par le système EOBD. Il n'arrive pratiquement jamais sur les voitures répondant à la norme Euro 5 qu'une déficience affectant le système des gaz d'échappement soit décelée et enregistrée dans la mémoire sans qu'une lampe témoin ne s'allume. Le conducteur comprend ainsi que "quelque chose ne fonctionne pas correctement" dans son véhicule, d'autant plus que dans la plupart des cas l'enclenchement d'une lampe-témoin s'accompagne d'une baisse de la performance du moteur. La déficience est donc constatée et, le cas échéant, réparée avant le prochain service d'entretien ou avant la date du prochain service antipollution obligatoire. La prise du système EOBD permet même de contrôler la distance parcourue par le véhicule depuis l'enclenchement de la lampe-témoin.

Contact:

Moreno Volpi, porte-parole du TCS, 058 827 27 16, 078 707 71 28,
moreno.volpi@tcs.ch

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