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Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Le TCS demande la réactivation de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic

Berne (ots)

La Confédération doit s'engager davantage dans la suppression
des passages à niveau
Le fait est incontestable: les passages à niveau
constituent le facteur de risque numéro 1 pour le trafic ferroviaire.
Le Conseil fédéral a cependant refusé jusqu'ici de réactiver
l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic qui avait été
suspendue suite au programme d'économie de 1998. Tant le journal
TOURING que le service d'information des transports publics LITRA
insistent pourtant depuis de nombreuses années sur ce problème.
Alarmé par plusieurs accidents graves, l'Office fédéral des
transports a décidé de débloquer cette année 12 millions de francs
supplémentaires pour assainir des passages à niveau. C'est totalement
insuffisant.
Selon le rapport sur la sécurité des tunnels ferroviaires suisses,
le chemin de fer constitue toujours un moyen de transport sûr. Entre
1990 et 1997, le trafic ferroviaire a fait en moyenne 260 accidents
par an avec 80 blessés et 48 morts. 40% de ces sinistres se sont
produits sur des passages à niveau. En moyenne, les CFF enregistrent
quatre fois moins d'accidents mortels par kilomètre de tracé dans les
tunnels que sur le réseau à ciel ouvert.
A aucun endroit de ce rapport sur la sécurité des tunnels l'Office
fédéral des transports ne relève que la Confédération aurait
parfaitement les moyens d'accélérer l'assainissement des passages à
niveau. En effet, selon l'ordonnance sur la séparation des courants
de trafic du 6.11.91 (fondée sur l'art. 86 al. 3 cst.), la
Confédération peut recourir au produit des impôts sur les huiles
minérales pour verser des contributions financières pour la
suppression des passages à niveau.
Alors qu'elles se montaient encore à 60-65 millions de francs par
an de 1996 à 1998, ces subventions ont continuellement baissé depuis
1998 consécutivement au programme d'économie adopté cette année-là:
50 millions en 1999, 35 millions en 2000. Le budget de l'année en
cours ne prévoit plus que 12 millions de francs pour la suppression
des passages à niveau. Détail piquant: lors du débat sur le programme
d'économie, les cantons s'étaient engagés à assumer eux-mêmes les
coûts de l'assainissement des passages à niveau, une promesse qui n'a
pas été tenue jusqu'ici.
L'image du serpent qui se mord la queue s'applique parfaitement à
cette affaire puisque, selon l'art. 86 cst. sur les impôts de
consommation frappant les carburants et les autres taxes routières,
la part affectée du produit des impôts sur les huiles minérales peut
aussi être utilisé pour financer des mesures de séparation des
courants de trafic. La part affectée à la route des impôts versés par
le trafic routier motorisé est loin d'être épuisée.
Le dilemme est donc le suivant: d'un côté, il y a suffisamment de
fonds - financés par les automobilistes - à disposition pour assainir
les passages à niveau, de l'autre côté, la Confédération n'est pas
prête à utiliser ces fonds pour financer les tâches prévues.
De l'avis du TCS, il est grand temps de réactiver, dans l'intérêt
de la sécurité routière, l'ordonnance «gelée» sur la séparation des
courants de trafic et de débloquer les fonds nécessaires à la
suppression des dangereux passages à niveau.
Sources: OFT, FRS, LITRA, TOURING

Contact:

Stephan Müller, Mediendienst TCS, Mobile +41 79 302 16 36,
Tel. +41 31 381 23 45.
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