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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le
rapport sur les mesures tarifaires à l’intention des Chambres 
fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en 
vigueur durant le 1er semestre 2004 :
Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre
La sécheresse de l’été 2003 a perturbé l’approvisionnement du marché 
de pommes de terre de transformation et de pommes de terre de table 
également pendant le 1er semestre 2004. Pour cette raison, le 
contingent tarifaire partiel de pommes de terre a été temporairement 
augmenté de 23 000 tonnes, passant de 18 250 à 41 250 tonnes.
Concessions tarifaires additionnelles en faveur des pays les moins 
avancés dans le secteur agri-cole
La Suisse a modifié une deuxième fois son régime des importations en 
faveur des pays les moins avancés (PMA). Elle accorde à ces pays 
depuis le 1er avril 2004 en tant que mesure de dévelop-pement 
économique des concessions tarifaires additionnelles dans le secteur 
agricole. Par rapport au tarif normal, les droits de douane ont été 
réduits entre 55 % et 75 %. La protection de l’agriculture suisse 
contre d’éventuels abus a été en même temps renforcée.
La liste des PMA a été adaptée au 1er avril 2004. Le Sénégal y a été 
inséré; la Bosnie et Herzégo-vine, l’Albanie et Malte ont été rayées 
de la liste.
Pour de plus amples renseignements:
Jürg Niklaus, seco, Commerce mondial, Circulation internationale des 
marchandises et politique d’origine, tél. 031 322 22 37

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