17.03.2004 – 10:37

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant l’année 2003

Berne (ots)

Suite aux rapports du 3 septembre 2003 et du 11 février 2004 du 
Conseil fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux 
semestres de l’année 2003, le Département fédéral à l'économie a 
publié la clé de répartition des contingents tarifaires. Un tiré à 
part (n° d’article 039.644) de 304 pages peut être obtenu 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; 
téléfax 031 325 50 58) ou via Internet: lien 
(http://www.bbl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm 
).

Renseignements:
seco,
Commerce mondial,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine
Jürg Niklaus,
téléphone 031 322 22 37

Stefan Moser,
téléphone 031 322 24 09